La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines et la fourniture de sacs de pré-collecte pour l'habitat collectif et pour le papier carton en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CAPSO
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs transparents et de sacs de pré-collecte
2020-11/Jo
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines et la fourniture de sacs de pré-collecte pour l'habitat collectif et pour le papier carton en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CAPSO
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de sacs pour l'habitat individuel, semi-collectif, quelques commerçants et administrations sur la commune de Saint-Omer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximaux toutes périodes cumulées (période initiale et reconductions confondues).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs de pré-collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de sacs de pré-collecte pour les emballages ménagers recyclables pour l'habitat collectif et la collecte du papier carton en...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de sacs de pré-collecte pour les emballages ménagers recyclables pour l'habitat collectif et la collecte du papier carton en apport volontaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximaux toutes périodes cumulées (période initiale et reconductions confondues)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation. Chaque candidat fera déposer les échantillons, à l'adresse suivante:
Service collecte de la CAPSO, 740 rue Colbert 62510 Arques.
Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la CAPSO.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-11. Les montants stipulés dans le présent avis sont les montants maximaux toutes périodes cumulées (période initiale et reconductions confondues).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-168347 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert-Camus, CS 20079
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs transparents et de sacs de précollecte
2020-11/Jo
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines et la fourniture de sacs de précollecte pour l'habitat collectif et pour le papier carton en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CAPSO.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les montants stipulés pour ce lot sont les montants maximums toutes périodes cumulés (période initiale et reconductions confondues).” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs de précollecte
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de sacs de précollecte pour les emballages ménagers recyclables pour l'habitat collectif et la collecte du papier carton en...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de sacs de précollecte pour les emballages ménagers recyclables pour l'habitat collectif et la collecte du papier carton en apport volontaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-168347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de sacs de précollecte
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin de Notre Dame de Consolation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Les montants stipulés sont les montants maximums pour la période initiale de l'accord-cadre.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr - Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-461727 (2020-09-28)