Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclabes
20RSYA-016
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclabes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon agglomération.
Description du marché: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclabes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il est reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec des montants minimum et maximum fixés en valeur par année contractuelle: montant minimum —
60 000,00 EUR HT et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande avec des montants minimum et maximum fixés en valeur par année contractuelle: montant minimum —
60 000,00 EUR HT et montant maximum — 400 000,00 EUR (HT). Ce marché comporte des variantes libres alternatives sur la fermeture des sacs et/ou sur l'épaisseur des sacs (voir modalités dans le règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Accord-cadre à bons de commande conclu sur la...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Accord-cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum de 60 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 400 000,00 EUR HT par année contractuelle. Il est conclu pour 1an, renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Ce marché comporte des variantes libres alternatives sur la fermeture des sacs et/ou sur l'épaisseur des sac (voir conditions dans le règlement de la consultation). Modalité de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée, sauf les échantillons — voir le Règlement de la consultation. Les échantillons sont obligatoires et doivent être remis avant la date limite de réception des plis dans les conditions décrites au Règlement de la consultation. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-367061 (2020-07-31)
Informations complémentaires (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables
20RSYA-016
Brève description:
“Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables pour La Roche-sur-Yon Agglomération.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 150-367061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Ville de la Roche-sur-Yon.
Nouvelle valeur
Texte: La Roche-sur-Yon Agglomération.
Autres informations complémentaires
“La consultation est passée par le pouvoir adjudicateur La Roche-sur-Yon Agglomération, et non la Ville de La Roche-sur-Yon.”
Source: OJS 2020/S 163-396321 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Roche-sur-Yon
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclabes pour la Roche-sur-Yon Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclabes pour la Roche-sur-Yon Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Marché reconductible: durée initiale un an, reconduction tacite trois fois, soit quatre ans maximum.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un montant minimal annuel de 60 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 400 000,00 EUR HT pour une année.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un montant minimal annuel de 60 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 400 000,00 EUR HT pour une année.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A20053
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée des Gloriettes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée des Gloriettes
Source: OJS 2021/S 005-005303 (2021-01-05)