— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle Technique Opérationnel, 48, rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
St-F-sacsbio”
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de...”
Brève description
— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de...”
Description du marché
— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction selon l'article 2.2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction selon l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens du droit de l'union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. À titre prévisionnel, il est estimé annuellement à 250 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est admise dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les conditions de retrait du DCE et de dépose du DCE sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 6.4.2020 à 12 h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.4.2020 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 15.4.2020 à 14 h 00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108130 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135761 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108130
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tapiero Exploitation
Adresse postale: ZI du Pavillon — BP 104
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 199-482064 (2020-10-08)