Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel. Le marché public s'exécutera selon la technique d'achat de l'accord-cadre, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, et ce au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal de commandes. La présente consultation fait suite à une précédente procédure en appel d'offres ouvert, lancée en mai 2020 et qui a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas pour les établissements du jeune enfant et ses encadrants
20ccas02”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à...”
Brève description
Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel. Le marché public s'exécutera selon la technique d'achat de l'accord-cadre, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, et ce au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal de commandes. La présente consultation fait suite à une précédente procédure en appel d'offres ouvert, lancée en mai 2020 et qui a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45140 — Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Description du marché:
“Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à...”
Description du marché
Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel. Le marché public s'exécutera selon la technique d'achat de l'accord-cadre, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, et ce au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal de commandes. La présente consultation fait suite à une précédente procédure en appel d'offres ouvert, lancée en mai 2020 et qui a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À titre indicatif, les prestations devraient débutées à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
À titre indicatif, les prestations devraient débutées à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat public;
— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— personne ou organisme en charge du contrôle de la qualité: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et de l'hygiène auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de ses prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — les échantillons devront être livrés le 16.11.2020 au CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle au 115 rue du Petit Chasseur — 45 140 Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 12h00 dernier délai. Pour toutes précisions cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de Région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-474675 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Saint-Jean de la Ruelle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 470 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474675
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72469.62 💰
“Attribution à la société API Restauration de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2020/S 247-611477 (2020-12-14)