Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel et la fourniture d'un four de remise en température. À l'issue de la présente consultation, l'accord-cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et l'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas pour les établissements d'accueil du jeune enfant et leurs encadrants gérés par le CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
20ccas01”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel et la fourniture d'un four de remise en température. À l'issue de la présente consultation, l'accord-cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et l'acheteur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45140, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel et la fourniture d'un four de remise en température. À l'issue de la présente consultation, l'accord-cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À titre indicatif, les prestations devraient débutées à compter de la notification de l'accord-cadre pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
À titre indicatif, les prestations devraient débutées à compter de la notification de l'accord-cadre pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé à titre optionnel la mise à disposition d'un four de remise en température.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Se référer au règlement de consultation pour le détail des documents attendus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation pour le détail des documents attendus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de consultation pour le détail des documents attendus.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents du dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La remise d'échantillons est prévue dans le cadre de la consultation. Pour le détail des modalités de la consultation, se référer aux documents du dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 098-233232 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et des professionnels encadrants et à titre accessoire, de pique-niques et de goûters festifs à titre occasionnel et la fourniture d'un four de remise en température.a l'issue de la présente consultation, l'accord cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et l'acheteur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233232
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 131-321034 (2020-07-06)