Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Telt est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt SAS France et Italie.
Chacun des quatre lots géographiques suivant constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum suivant:
Lot 1 «Maurienne: de Saint-Avré à la frontière de l'état»: montant maximum de 60 000 EUR.
Lot 2 «Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et secteur de Chambéry» montant maximum de 40 000 EUR.
Lot 3 «Ville de Turin et 1 ceinture»: montant maximum de 40 000 EUR.
Lot 4 «Vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à la frontière de l'état»: montant maximum de 60 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt SAS France et Italie
MS22 C200386”
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Telt est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Telt est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt SAS France et Italie.
Chacun des quatre lots géographiques suivant constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum suivant:
Lot 1 «Maurienne: de Saint-Avré à la frontière de l'état»: montant maximum de 60 000 EUR.
Lot 2 «Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et secteur de Chambéry» montant maximum de 40 000 EUR.
Lot 3 «Ville de Turin et 1 ceinture»: montant maximum de 40 000 EUR.
Lot 4 «Vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à la frontière de l'état»: montant maximum de 60 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt France — Maurienne: de Saint-Avre à la frontière...”
Titre
Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt France — Maurienne: de Saint-Avre à la frontière de l'état
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maurienne: de Saint-Avre à la frontière de l'état.
Description du marché:
“Pour chaque lot, l’objectif de cette prestation est de fournir un service de restauration pour l’accueil des invités à l’occasion de réunions ou événements...”
Description du marché
Pour chaque lot, l’objectif de cette prestation est de fournir un service de restauration pour l’accueil des invités à l’occasion de réunions ou événements très importants, pour la réception d’autorité, de représentants institutionnels, de groupes d’entreprises ayant tous un rapport avec le projet de Telt et pour le personnel interne de Telt.
Type de fournitures demandées:
— coffee break;
— lunch;
— buffet en livraison;
— apéritif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt France — Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et...”
Titre
Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt France — Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et secteur de Chambéry
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et secteur de Chambéry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt Italie: ville de Turin et 1 ceinture” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Turin et 1 ceinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt Italie: vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à...”
Titre
Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour Telt Italie: vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à la frontière de l'état
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à la frontière de l'état.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'Italie et par la France;
— le paiement des prestations sera effectué par virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'Italie et par la France;
— le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret n 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants: CUP: C11J05000030001; CIG:
Lot 1: ZAC2E29E9E.
Lot 2: ZOC2E29EA2.
Lot 3: ZDF2E29EA3.
Lot 4: ZDA2E29EA9.
Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-467637 (2020-09-30)
Informations complémentaires (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Fonction Contrats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associes pour TELT SAS France et Italie
MS22 C200386”
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la fourniture de repas, mise à disposition de matériel hôtelier et services de restauration associés pour TELT SAS France et Italie.
Chacun des quatre lots géographiques suivant constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
sans montant minimal et avec le montant maximal suivant:
— lot 1 «Maurienne: de Saint-Avre à la frontière de l'État»: montant maximal de 60 000 EUR;
— lot 2 «Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et secteur de Chambéry»: montant maximal de 40 000 EUR;
— lot 3 «Ville de Turin et 1 ceinture»: montant maximal de 40 000 EUR;
— lot 4 «Vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à la frontière de l'État»: montant maximal de 60 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 193-467637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Chacun des quatre lots géographiques suivant constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec le montant maximal...”
Texte
Chacun des quatre lots géographiques suivant constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec le montant maximal suivant:
— lot 1 «Maurienne: de Saint-Avre à la frontière de l'État»: montant maximal de 60 000 EUR;
— lot 2 «Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et secteur de Chambéry»: montant maximal de 40 000 EUR;
— lot 3 «Ville de Turin et 1 ceinture»: montant maximal de 40 000 EUR;
— lot 4 «Vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à la frontière de l'État»: montant maximal de 60 000 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Chacun des quatre lots géographiques suivant constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec le montant maximal...”
Texte
Chacun des quatre lots géographiques suivant constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec le montant maximal suivant:
— lot 1 «Maurienne: de Saint-Avre à la frontière de l'État»: montant maximal de 60 000 EUR;
— lot 2 «Bassin Chambérien: Bourget-du-Lac et secteur de Chambéry»: montant maximal de 40 000 EUR;
— lot 3 «Ville de Turin et 1 ceinture»: montant maximal de 40 000 EUR;
— lot 4 «Vallée de Suse: de Buttigliana (Turin) à la frontière de l'État»: montant maximal de 60 000 EUR.
“Le présent rectificatif concerne uniquement la version italienne de l'avis de marché dont le montant du lot 2 est erroné. Le montant maximal du lot 2...”
Le présent rectificatif concerne uniquement la version italienne de l'avis de marché dont le montant du lot 2 est erroné. Le montant maximal du lot 2 «Bassin Chambérien: Bourge-du-Lac et secteur de Chambéry» a un montant maximal de 40 000 EUR.
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Source: OJS 2020/S 202-491824 (2020-10-13)