Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et centres de loisirs de la commune d'Élancourt

Ville d'Élancourt

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas, de goûters, de petits déjeuners et de lait en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Ville d'Élancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2020-33
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas, de goûters, de petits déjeuners et de lait en liaison froide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78995
Commune postale: Élancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-elancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130664535 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426692
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et spécifiques. Le présent marché est un marché de services. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Cette procédure n'est pas décomposée en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres. Aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposé en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes: — l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes; — le cadre de bordereau des prix unitaires complété; — le détail quantitatif estimatif complété; — la décomposition du coût des repas; — le cahier des clauses administratives particulières; — le cahier des clauses techniques particulières; — un mémoire technique exposant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat; — un RIB ou RIP. Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et spécifiques. Le présent marché est un marché de services. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Cette procédure n'est pas décomposée en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres. Aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposé en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm

Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes;

— le cadre de bordereau des prix unitaires complété;

— le détail quantitatif estimatif complété;

— la décomposition du coût des repas;

— le cahier des clauses administratives particulières;

— le cahier des clauses techniques particulières;

— un mémoire technique exposant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat;

— un RIB ou RIP.

Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm

Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent contrat est renouvelable trois fois par reconduction tacite. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à la non-reconduction du marché. Dans ce cas il en informe le titulaire un mois avant la date de reconduction du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur des prestations au vu du prix total des prestations du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780208100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021. Cette période pourra être reconduite trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. En principe, une nouvelle consultation sera lancée pour un démarrage des prestations au 1.1.2025.

Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes;

— le cadre de bordereau des prix unitaires complété;

— le détail quantitatif estimatif complété;

— la décomposition du coût des repas;

— le cahier des clauses administratives particulières;

— le cahier des clauses techniques particulières;

— un mémoire technique exposant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat;

— un RIB ou RIP.

Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm

Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 177-426692 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 186 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206483
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426692
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au prix annuel du Détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire du marché. Ce montant est donc estimatif. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, renouvelable trois fois. Date de notification: 26.11.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 186 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 080-206483 (2021-04-21)

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