Fourniture de récepteurs GNSS, de matériels topographiques, d'instruments de mesure, de caméras d'acquisitions photogrammétriques terrestres et accessoires, garantie et réparation

Institut Geographique National

Accord-cadre multi-attributaire, cinq lots. Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et d'enseignement, l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN) souhaite acquérir, pour ses services et pour le compte de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG), des instruments de mesure de nature très variable. Cet accord-cadre couvre en particulier l'ensemble des outils permettant des acquisitions d'informations géolocalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Numéro de référence: Gbm 20041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Instruments de navigation 📦
Matériel de photographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455632
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La fourniture des équipements et matériels pourra faire l'objet d'une demande de formation associée et exprimée dans la lettre de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Récepteurs GNSS de précision et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Deux types d'ensemble GNSS pourront être commandés, à orientation post-traitement et/ou temps réel. Ceci fera l'objet d'une demande particulière lors des consultations passées dans le cadre de ce présent accord.

— Récepteurs GNSS multi constellations, multi fréquences;

— Antennes géodésiques;

— Logiciels de traitements;

— Connectiques et accessoires divers;

— Mise à niveau logicielle de récepteurs GNSS.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La fourniture des équipements et matériels pourra faire l'objet d'une demande de formation associée et exprimée dans la lettre de consultation.

Intitulé du lot: Récepteurs GNSS pour la mise à jour en continu (MAJEC) et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

— récepteurs GNSS multi constellations, mono ou multi fréquences;

— antennes;

— solutions de traitements (temps réel et/ou post-traité);

— connectiques et accessoires divers.

Intitulé du lot: Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie. Voir la liste dans le CCTP.

Intitulé du lot: Centrales inertielles et systèmes de géo-référencement direct
Numéro du lot: 4
Brève description:

— centrales inertielles;

— centrales inertielles avec GNSS intégré;

— compas numériques;

— logiciels et accessoires.

Intitulé du lot: Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Numéro du lot: 5
Brève description:

— caméras industrielles haut de gamme grand public et accessoires (haute définition, haute performance, optiques à focale fixe, global shutter, plein format…

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur — 94165 Saint-Mandé Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains;

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement des fournitures et services proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre — critère apprécié sur la base de l'offre technique et du catalogue et/ou barème fourni
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services proposés — critère apprécié sur la base de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: taux de remise accordé pour la production IGN — taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 189-455632 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire, cinq lots. Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et d'enseignement, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) souhaite acquérir, pour ses services et pour le compte de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG), des instruments de mesure de nature très variable. Cet accord-cadre couvre en particulier l'ensemble des outils permettant des acquisitions d'informations géolocalisées.

Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123633
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455632
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Récepteurs GNSS multiconstellations, multifréquences;

— Récepteurs GNSS multiconstellations, mono- ou multi-fréquences;

— Antennes;

— Solutions de traitements (temps réel et/ou post-traité);

— Connectiques et accessoires divers.

Intitulé du lot: Centrales inertielles et systèmes de géoréférencement direct
Brève description:

— Centrales inertielles,

— Centrales inertielles avec GNSS intégré,

— Compas numériques,

— Logiciels et accessoires.

— Caméras industrielles haut de gamme grand public et accessoires (haute définition, haute performance, optiques à focale fixe, global shutter, plein format.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

6 avenue Pasteur 94165, Saint-Mandé Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: — taux de remise accordé pour la Production IGN, — taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement
Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: — taux de remise accordé pour la Production IGN — taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement
Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: — taux de remise accordé pour la Production IGN, taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Leica Geosystems
Adresse postale: 60 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Cadden
Adresse postale: 359 route de Sainte- Luce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Geotopo
Adresse postale: ZAC des Grillons
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Atelier Topographie Services ATS
Adresse postale: 11 rue Galin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Correlane Technologies
Adresse postale: 1 rue du Clos Haut de la Bouchardière
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Orbitics
Adresse postale: Innopolis B, 1149 la Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: 359 route de Sainte-Luce
Nom: D3E Électronique
Adresse postale: Parc du Grand Troyes
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: I3MAP
SBG Systems
Adresse postale: 1 avenue Eiffel
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Nom: Alliantech
Adresse postale: 12 rue Traversière
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ixblue
Adresse postale: 34 rue de La Croix de Fer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6
4

Référence
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 050-123633 (2021-03-08)

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