Fourniture de récepteurs GNSS, de matériels topographiques, d'instruments de mesure, de caméras d'acquisitions photogrammétriques terrestres et accessoires, garantie et réparation
Accord-cadre multi-attributaire, cinq lots. Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et d'enseignement, l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN) souhaite acquérir, pour ses services et pour le compte de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG), des instruments de mesure de nature très variable. Cet accord-cadre couvre en particulier l'ensemble des outils permettant des acquisitions d'informations géolocalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de récepteurs GNSS, de matériels topographiques, d'instruments de mesure, de caméras d'acquisitions photogrammétriques terrestres et accessoires,...”
Titre
Fourniture de récepteurs GNSS, de matériels topographiques, d'instruments de mesure, de caméras d'acquisitions photogrammétriques terrestres et accessoires, garantie et réparation
Gbm 20041
Accord-cadre multi-attributaire, cinq lots. Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et d'enseignement, l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN) souhaite acquérir, pour ses services et pour le compte de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG), des instruments de mesure de nature très variable. Cet accord-cadre couvre en particulier l'ensemble des outils permettant des acquisitions d'informations géolocalisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Deux types d'ensemble GNSS pourront être commandés, à orientation post-traitement et/ou temps réel. Ceci fera l'objet d'une demande particulière lors des consultations passées dans le cadre de ce présent accord.
— Récepteurs GNSS multi constellations, multi fréquences;
— Antennes géodésiques;
— Logiciels de traitements;
— Connectiques et accessoires divers;
— Mise à niveau logicielle de récepteurs GNSS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement des fournitures et services proposés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Diversité de l'offre — critère apprécié sur la base de l'offre technique et du catalogue et/ou barème fourni”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services proposés — critère apprécié sur la base de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: taux de remise accordé pour la production IGN — taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La fourniture des équipements et matériels pourra faire l'objet d'une demande de formation associée et exprimée dans la lettre de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs GNSS pour la mise à jour en continu (MAJEC) et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— récepteurs GNSS multi constellations, mono ou multi fréquences;
— antennes;
— solutions de traitements (temps réel et/ou post-traité);
— connectiques et...”
Description du marché
— récepteurs GNSS multi constellations, mono ou multi fréquences;
— antennes;
— solutions de traitements (temps réel et/ou post-traité);
— connectiques et accessoires divers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie. Voir la liste dans le CCTP.”
Description du marché
Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie. Voir la liste dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrales inertielles et systèmes de géo-référencement direct
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de navigation📦
Description du marché:
“— centrales inertielles;
— centrales inertielles avec GNSS intégré;
— compas numériques;
— logiciels et accessoires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— caméras industrielles haut de gamme grand public et accessoires (haute définition, haute performance, optiques à focale fixe, global shutter, plein format…”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains;
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 189-455632 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut geographique national
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire, cinq lots. Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire, cinq lots. Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et d'enseignement, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) souhaite acquérir, pour ses services et pour le compte de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG), des instruments de mesure de nature très variable. Cet accord-cadre couvre en particulier l'ensemble des outils permettant des acquisitions d'informations géolocalisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“Deux types d'ensemble GNSS pourront être commandés, à orientation post-traitement et/ou temps réel. Ceci fera l'objet d'une demande particulière lors des...”
Description du marché
Deux types d'ensemble GNSS pourront être commandés, à orientation post-traitement et/ou temps réel. Ceci fera l'objet d'une demande particulière lors des consultations passées dans le cadre de ce présent accord.
— Récepteurs GNSS multiconstellations, multifréquences;
— Antennes géodésiques;
— Logiciels de traitements;
— Connectiques et accessoires divers;
— Mise à niveau logicielle de récepteurs GNSS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: — taux de remise accordé pour la Production IGN, — taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement” Description
Description du marché:
“— Récepteurs GNSS multiconstellations, mono- ou multi-fréquences;
— Antennes;
— Solutions de traitements (temps réel et/ou post-traité);
— Connectiques et...”
Description du marché
— Récepteurs GNSS multiconstellations, mono- ou multi-fréquences;
— Antennes;
— Solutions de traitements (temps réel et/ou post-traité);
— Connectiques et accessoires divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: — taux de remise accordé pour la Production IGN — taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165, Saint-Mandé Cedex.
Champ d'application du marché
Titre: Centrales inertielles et systèmes de géoréférencement direct
Description
Description du marché:
“— Centrales inertielles,
— Centrales inertielles avec GNSS intégré,
— Compas numériques,
— Logiciels et accessoires.”
Description du marché:
“— Caméras industrielles haut de gamme grand public et accessoires (haute définition, haute performance, optiques à focale fixe, global shutter, plein format.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Remises minimum annoncées — jugé sur la base du: — taux de remise accordé pour la Production IGN, taux de remise accordé pour la recherche et l'enseignement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 Ac005 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Récepteurs GNSS de précision et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Leica Geosystems
Adresse postale: 60 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cadden
Adresse postale: 359 route de Sainte- Luce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geotopo
Adresse postale: ZAC des Grillons
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Topographie Services ATS
Adresse postale: 11 rue Galin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Correlane Technologies
Adresse postale: 1 rue du Clos Haut de la Bouchardière
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Orbitics
Adresse postale: Innopolis B, 1149 la Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021 Ac006 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Récepteurs GNSS pour la mise à jour en continu (MAJEC) et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 359 route de Sainte-Luce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: D3E Électronique
Adresse postale: Parc du Grand Troyes
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021 Ac007 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: I3MAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021 Ac008 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centrales inertielles et systèmes de géoréférencement direct
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SBG Systems
Adresse postale: 1 avenue Eiffel
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliantech
Adresse postale: 12 rue Traversière
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ixblue
Adresse postale: 34 rue de La Croix de Fer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-123633 (2021-03-08)