Fourniture de réactif PCR BVD pour cartilage auriculaire pour la SEML Agrivalys 71

SEML Agrivalys 71

Fourniture de réactif PCR BVD pour cartilage auriculaire pour la SEML Agrivalys 71. Conformément à l'article R. 2162.4.2º du code de la commande publique, l'acquisition des réactifs sera effectuée par un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximal annuel de 400 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1.1.2021. Il est reconductible tacitement une fois, pour un an, pour une durée maximale de deux ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Qui ?

• SEML Agrivalys 71

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: AGRI.20.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Agrivalys 71
Adresse postale: Laboratoire, 18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agrivalys71.fr 📧
Téléphone: +33 385335220 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408656
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1.1.2021. Il est reconductible tacitement une fois, pour un an, pour une durée maximale de deux ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Laboratoire d'analyses
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2020/S 169-408656 (2020-08-27)

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