Fourniture de quincaillerie et d'outillages divers pour l'entretien des bâtiments du Pays de Grasse

CA Pays de Grasse

La consultation a pour objet la fourniture de quincaillerie et d'outillages divers pour l'entretien des bâtiments du Pays de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de quincaillerie et d'outillages divers pour l'entretien des bâtiments du Pays de Grasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526349
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse identifiant CA-Pays-de-Grasse_06_20201030w2_01 — Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillages divers pour l'entretien des bâtiments du Pays de Grasse.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 90 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures seront retirées au magasin par les services. Dans le cas où la commande nécessiterait une livraison, le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 215-526349 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-049347
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-526349
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 021-049347 (2021-01-27)

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