Cette consultation concerne la fourniture de produits surgelés. Elle est allotie en cinq lots:
— lot 1: fourniture de poissons surgelés;
— lot 2: fourniture de légumes et fruits surgelés;
— lot 3: fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées;
— lot 4: fourniture de plats et préparations surgelés;
— lot 5: fourniture de viandes surgelées.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les fournitures doivent être livrées aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits surgelés
20RH33
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Cette consultation concerne la fourniture de produits surgelés. Elle est allotie en cinq lots:
— lot 1: fourniture de poissons surgelés;
— lot 2: fourniture...”
Brève description
Cette consultation concerne la fourniture de produits surgelés. Elle est allotie en cinq lots:
— lot 1: fourniture de poissons surgelés;
— lot 2: fourniture de légumes et fruits surgelés;
— lot 3: fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées;
— lot 4: fourniture de plats et préparations surgelés;
— lot 5: fourniture de viandes surgelées.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les fournitures doivent être livrées aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 564 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 relatif à la fourniture de poissons surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour...”
Description du marché
Le lot nº 1 relatif à la fourniture de poissons surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de légumes et fruits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 relatif à la fourniture de légumes et fruits surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est...”
Description du marché
Le lot nº 2 relatif à la fourniture de légumes et fruits surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 100 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 280 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 relatif à la fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le lot nº 3 relatif à la fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 32 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 128 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plats et préparations surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 relatif à la fourniture de plats et préparations surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et...”
Description du marché
Le lot nº 4 relatif à la fourniture de plats et préparations surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 20 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viandes surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 relatif à la fourniture de viandes surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour...”
Description du marché
Le lot nº 5 relatif à la fourniture de viandes surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 80 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 320 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels;
— agrément sanitaire de l'entreprise et/ou de sa plate-forme de stockage.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Autres informations complémentaires: le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le...”
Autres informations complémentaires: le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. Après ouverture des plis et uniquement si demandé, des échantillons signalés au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif seront fournis sous cinq jours ouvrés dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site (non obligatoire) possible avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 235-579481 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Personne de contact: Violaine BUTTIN
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits surgelés
20RH33
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture de produits surgelés. Elle est allotie en 5 lots : lot 1 : Fourniture de poissons surgelés ; lot 2 : Fourniture de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture de produits surgelés. Elle est allotie en 5 lots : lot 1 : Fourniture de poissons surgelés ; lot 2 : Fourniture de légumes et fruits surgelés ; lot 3 : Fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées ; lot 4 : Fourniture de plats et préparations surgelés ; lot 5 : Fourniture de viandes surgelées. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Les fournitures doivent être livrées aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 928 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de poissons surgelés
Description
Description du marché:
“le lot no1 relatif à la fourniture de poissons surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour...”
Description du marché
le lot no1 relatif à la fourniture de poissons surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 60 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de légumes et fruits surgelés
Description
Description du marché:
“le lot no2 relatif à la fourniture de légumes et fruits surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est...”
Description du marché
le lot no2 relatif à la fourniture de légumes et fruits surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 100 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 280 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées
Description
Description du marché:
“le lot no3 relatif à la fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
le lot no3 relatif à la fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 32 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 128 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plats et préparations surgelés
Description
Description du marché:
“le lot no4 relatif à la fourniture de plats et préparations surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est...”
Description du marché
le lot no4 relatif à la fourniture de plats et préparations surgelés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 20 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de viandes surgelées
Description
Description du marché:
“le lot no5 relatif à la fourniture de viandes surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour...”
Description du marché
le lot no5 relatif à la fourniture de viandes surgelées donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 80 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 320 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20RH3301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de poissons surgelés
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france
Adresse postale: 14, rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://sysco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20RH3302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de légumes et fruits surgelés
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona passion froid
Adresse postale: 7, rue de l'europe - bP 245
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59462
URL: https://www.passionfroid.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20RH3303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de pâtisseries et viennoiseries surgelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20RH3304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de plats et préparations surgelés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 20RH3305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de viandes surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le lot no4 a été déclaré infructueux par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Un appel d'offres ouvert a été lancé pour la relance de ce lot (procédure...”
le lot no4 a été déclaré infructueux par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Un appel d'offres ouvert a été lancé pour la relance de ce lot (procédure faisant l'objet d'une publication au JOUE du 05/08/2021 - avis no2021/s151-399549 et au BOAMP le 05/08/2021 - avis no21-107591).la valeur totale finale identifiée pour chaque lot attribué correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre dudit lot.la valeur totale finale pour l'ensemble de l'accord-cadre correspond au cumul des montants maximum de chaque lot attribué sur la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, F
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 166-433967 (2021-08-24)