Fourniture de produits sanitaires

Commune de Grasse

Fourniture de produits sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description: Fourniture de produits sanitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Visières 📦
Gants jetables 📦
Blouses de protection 📦
Antiseptiques et désinfectants 📦
Flacons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291543
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux et masques FFP2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de masques respirants à usage unique, de deux types différents:

— masque chirurgical à trois plis de type I;

— masque de protection type FFP2.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public de catégorie 1: l'usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.

Informations complémentaires: Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Visières de protection en plastique
Numéro du lot: 3
Brève description:

De par leur conception/fabrication, et quelles que soient leurs variantes (écran facial, visière, lunettes...), ces produits ont pour objet de protéger les yeux, qui sont effectivement l'un des points d'entrée du virus.

Intitulé du lot: Gants jetables
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile. Certifiés EPI de catégorie II répondant aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) nº 2016/425 applicable depuis le 21.4.2018.

Intitulé du lot: Surblouses de protection à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec des matériaux qui offrent une protection accrue contre la pénétration des liquides, tels que les films plastiques. Elles seront portées par-dessus la tenue du personnel. Le bas de manche devra être muni d'un resserrage afin de permettre le port de gants de protection.

Intitulé du lot: Gels et solutions hydroalcooliques en flacon
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide... de plus, ils devront répondre aux normes NF en 500, en 1040, NF en 1275, NF en 14476 et NF en 14348 et aux informations fournies par L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Intitulé du lot: Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques. Les bornes seront proposées sous la forme de distributeur innovant s'adaptant parfaitement aux besoins des entreprises et des administrations.

Intitulé du lot: Lingettes désinfectantes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les lingettes désinfectantes devront servir au nettoyage et à la désinfection totale des bureaux et de l'ensemble des matériels utilisés. Elles pourront également servir notamment à la désinfection des surfaces spécifiques (poignées de porte, interrupteurs, mobilier fréquemment utilisé, etc.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Grasse
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires en application de l'article L. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera fait appel au titulaire le mieux-disant, c'est-à-dire dont l'offre a été classée première dans le rapport d'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre à la demande globale du pouvoir adjudicateur dans les quantités demandées et/ou dans les délais contractuels, l'acheteur s'adressera au titulaire classé deuxième. Puis au troisième si le deuxième n'est pas en mesure d'assurer soit la globalité de la commande initiale, soit la totalité du besoin restant ne pouvant être pourvue par le premier titulaire. Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-291543 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279796
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-291543
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de masques réspirants à usage unique, de deux types différents:
Informations complémentaires:

Brève description:

Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile.

Certifiés EPI de catégorie II répondant aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) nº 2016/425 applicable depuis le 21.4.2018.

Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec des matériaux qui offrent une protection accrue contre la pénétration des liquides, tels que les films plastiques. elles seront portées par-dessus la tenue du personnel.

Le bas de manche devra être muni d'un resserrage afin de permettre le port de gants de protection.

Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide.. de plus, ils devront répondre aux normes NF en 500, EN 1040, NF en 1275, NF en 14476 et NF en 14348 et aux informations fournies par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques.

Les bornes seront proposées sous la forme de distributeur innovant s'adaptant parfaitement aux besoins des entreprises et des administrations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Lin de France
Numéro d'enregistrement national: 81532920600016
Adresse postale: ZAC du Moulin Mayeux route de Saint-Quentin
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Code postal: 02110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323608639 📞
Courrier électronique: lindefrancebio@gmail.com 📧
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindefrance.com 🌏
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Goodies pub — ZAP atlantique
Numéro d'enregistrement national: 50210861600041
Adresse postale: ZI les 4 Chevaliers — 55 avenue Bernard Moitessier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Téléphone: +33 540163116 📞
Courrier électronique: contact@goodiespub.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.goodiespub.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Établissement Igual
Numéro d'enregistrement national: 32323319700033
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet — ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Téléphone: +33 467278332 📞
Courrier électronique: marche@igual.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.igual.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 170 EUR 💰
Nom: Groupe Sober
Numéro d'enregistrement national: 82295102600019
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir — ZI les Vernailles Ouest
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Téléphone: +33 474607503 📞
Courrier électronique: i.carbon@sober.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sober.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 278 EUR 💰
Nom: Sanogia
Numéro d'enregistrement national: 41306933700041
Adresse postale: parc d'activités de signes allée d'Helsinki — BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83030
Téléphone: +33 498000002 📞
Courrier électronique: contact@sanogia.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanogia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 864 EUR 💰
Adresse postale: parc d'activités de Signes allée d'Helsinki — BP 50774
Adresse Internet: http://www.sanogia.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 136 EUR 💰
Nom: VOG import
Numéro d'enregistrement national: 50194433400033
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140390786 📞
Courrier électronique: jimmyzaghroun@hotmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.vogimport.fr 🌏
Valeur totale du marché: 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52
18
6
10
8
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels.

Au vu de l'analyse il a été proposé au représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques FFP2» sans suite au motif d'intérêt général. En effet, au vu du nombre d'offres non conformes (sur 41 offres seulement 5 conformes), il est nécessaire de revoir le montage de ce lot, tant technique qu'économique. Il a été proposé de préparer cette relance sous la forme d'une procédure formalisée accord-cadre avec marchés subséquents.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique.

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Source: OJS 2021/S 107-279796 (2021-05-31)

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