l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Selection du titulaire D'Un marche subsequent Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante :- valeur économique à 50% : déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire)- valeur technique à 20% : déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre- délais d'exécution à 30% : déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.A l'article Ii.2 le montant du marché n'est pas contractuel, ainsi que les montants indiqués à chaque attributaires