Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2

Commune de Grasse

Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2. Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logoprom
• SIECO
• Vog Import

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2020-11-02	Informations complémentaires
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521226
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — Modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Sélection du titulaire d'un marché subséquent. Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante: — valeur économique à 50 %: déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire); — valeur technique à 20 %: déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre; — délais d'exécution à 30 %: déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre. L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — Modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Sélection du titulaire d'un marché subséquent. Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante:

— valeur économique à 50 %: déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire);

— valeur technique à 20 %: déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre;

— délais d'exécution à 30 %: déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.

L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = trois. Durée de chaque période de reconduction = un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = quatre ans. La durée du contrat de chaque marché subséquent dépendra du besoin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique
Délai d'exécution (délai de livraison avec stock = 8 %; délai de livraison sans stock = 8 %; délai de remplacement en cas de matériel défectueux = 4 %)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— valeur économique à 50 %: déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire);

— valeur technique à 20 %: déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre;

— délais d'exécution à 30 %: déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.

L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-521226 (2020-10-28)

Informations complémentaires (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques Ffp2. Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques Ffp2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le CCAS de la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du 24 Août, BP 12069
Commune postale: Grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531024
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521226
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le CCAS de la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes. Lieux d'exécution: 1. Service communal d'hygiène et de santé, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse 2. Centre communal d'action sociale, 42 boulevard Victor Hugo, 06130 Grasse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531024 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de produits sanitaires - relance lot 1 - masques chirurgicaux et masques Ffp2Dans le cadre de la lutte contre le Covid19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques Ffp2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé

Valeur totale du marché: 48 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: bp 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247334
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Selection du titulaire D'Un marche subsequent Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante :- valeur économique à 50% : déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire)- valeur technique à 20% : déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre- délais d'exécution à 30% : déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.A l'article Ii.2 le montant du marché n'est pas contractuel, ainsi que les montants indiqués à chaque attributaires

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la lutte contre le Covid19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques Ffp2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service communal d'hygiène et de santé 57 Avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (Délai de livraison avec stock = 8% ; Délai de livraison sans stock = 8% ; Délai de remplacement en cas de matériel défectueux = 4%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: sieco
Numéro d'enregistrement national: 31267043300027
Adresse postale: 492 chemin des Incapis
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 16 800 EUR 💰
Nom: vog import
Numéro d'enregistrement national: 50194433400033
Adresse postale: 154 BIS Boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16 560 EUR 💰
Nom: logoprom
Numéro d'enregistrement national: 33388392400065
Adresse postale: parc des Algorithmes, Immeuble Platon 141-145, rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 15 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247334 (2022-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)