Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2. Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 497055000📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055101 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr/accueil🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2. Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la...”
Brève description
Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2. Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.
Description du marché:
“Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité...”
Description du marché
Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution (délai de livraison avec stock = 8 %; délai de livraison sans stock = 8 %; délai de remplacement en cas de matériel défectueux = 4 %)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = trois. Durée de chaque période de reconduction = un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = quatre ans. La durée du contrat de chaque marché subséquent dépendra du besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = trois. Durée de chaque période de reconduction = un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — Modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Sélection du titulaire d'un marché subséquent. Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante:
— valeur économique à 50 %: déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire);
— valeur technique à 20 %: déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre;
— délais d'exécution à 30 %: déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.
L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 213-521226 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du 24 Août, BP 12069
Commune postale: Grasse
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques Ffp2”
Brève description:
“Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques Ffp2. Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 pour la santé et la...”
Brève description
Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques Ffp2. Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques Ffp2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le CCAS de la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-521226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le CCAS de la Ville de Grasse. Le...”
Texte
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le CCAS de la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout d'un lieu de livraison des fournitures, suite à la constitution du groupement de commandes avec le CCAS. Lieux d'exécution: 1) Service communal...”
Texte
Ajout d'un lieu de livraison des fournitures, suite à la constitution du groupement de commandes avec le CCAS. Lieux d'exécution: 1) Service communal d'hygiène et de santé, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse 2) Centre communal d'action sociale, 42 boulevard Victor Hugo, 06130 Grasse.
“Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le CCAS de la Ville de Grasse. Le...”
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le CCAS de la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.
Lieux d'exécution: 1. Service communal d'hygiène et de santé, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse 2. Centre communal d'action sociale, 42 boulevard Victor Hugo, 06130 Grasse.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-531024 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: bp 12069
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits sanitaires - relance lot 1 - masques chirurgicaux et masques Ffp2”
Brève description:
“fourniture de produits sanitaires - relance lot 1 - masques chirurgicaux et masques Ffp2Dans le cadre de la lutte contre le Covid19 pour la santé et la...”
Brève description
fourniture de produits sanitaires - relance lot 1 - masques chirurgicaux et masques Ffp2Dans le cadre de la lutte contre le Covid19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques Ffp2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service communal d'hygiène et de santé 57 Avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE
Description du marché:
“dans le cadre de la lutte contre le Covid19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité...”
Description du marché
dans le cadre de la lutte contre le Covid19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques Ffp2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution (Délai de livraison avec stock = 8% ; Délai de livraison sans stock = 8% ; Délai de remplacement en cas de matériel défectueux = 4%)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de produits sanitaires - relance lot 1 - masques chirurgicaux et masques Ffp2”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: sieco
Numéro d'enregistrement national: 31267043300027
Adresse postale: 492 chemin des Incapis
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vog import
Numéro d'enregistrement national: 50194433400033
Adresse postale: 154 BIS Boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 560 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: logoprom
Numéro d'enregistrement national: 33388392400065
Adresse postale: parc des Algorithmes, Immeuble Platon 141-145, rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 240 💰
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il...”
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Selection du titulaire D'Un marche subsequent Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante :- valeur économique à 50% : déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire)- valeur technique à 20% : déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre- délais d'exécution à 30% : déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.A l'article Ii.2 le montant du marché n'est pas contractuel, ainsi que les montants indiqués à chaque attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 090-247334 (2022-05-05)