Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits sanitaires
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: Fourniture de produits sanitaires.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux et masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service communal d'hygiène et de santé — 57 avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse.”
Description du marché:
“Il s'agit de masques respirants à usage unique, de deux types différents:
— masque chirurgical à trois plis de type I;
— masque de protection type FFP2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots...”
Informations complémentaires
Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public de catégorie 1: l'usage de ces masques est destiné aux populations...”
Description du marché
Il s'agit de masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public de catégorie 1: l'usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visières de protection en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Visières📦
Description du marché:
“De par leur conception/fabrication, et quelles que soient leurs variantes (écran facial, visière, lunettes...), ces produits ont pour objet de protéger les...”
Description du marché
De par leur conception/fabrication, et quelles que soient leurs variantes (écran facial, visière, lunettes...), ces produits ont pour objet de protéger les yeux, qui sont effectivement l'un des points d'entrée du virus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Description du marché:
“Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile. Certifiés EPI de catégorie II répondant...”
Description du marché
Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile. Certifiés EPI de catégorie II répondant aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) nº 2016/425 applicable depuis le 21.4.2018.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surblouses de protection à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦
Description du marché:
“Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec...”
Description du marché
Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec des matériaux qui offrent une protection accrue contre la pénétration des liquides, tels que les films plastiques. Elles seront portées par-dessus la tenue du personnel. Le bas de manche devra être muni d'un resserrage afin de permettre le port de gants de protection.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gels et solutions hydroalcooliques en flacon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Description du marché:
“Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide... de plus, ils...”
Description du marché
Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide... de plus, ils devront répondre aux normes NF en 500, en 1040, NF en 1275, NF en 14476 et NF en 14348 et aux informations fournies par L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Flacons📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs📦
Description du marché:
“Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques. Les bornes...”
Description du marché
Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques. Les bornes seront proposées sous la forme de distributeur innovant s'adaptant parfaitement aux besoins des entreprises et des administrations.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingettes désinfectantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les lingettes désinfectantes devront servir au nettoyage et à la désinfection totale des bureaux et de l'ensemble des matériels utilisés. Elles pourront...”
Description du marché
Les lingettes désinfectantes devront servir au nettoyage et à la désinfection totale des bureaux et de l'ensemble des matériels utilisés. Elles pourront également servir notamment à la désinfection des surfaces spécifiques (poignées de porte, interrupteurs, mobilier fréquemment utilisé, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution...”
Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires en application de l'article L. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera fait appel au titulaire le mieux-disant, c'est-à-dire dont l'offre a été classée première dans le rapport d'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre à la demande globale du pouvoir adjudicateur dans les quantités demandées et/ou dans les délais contractuels, l'acheteur s'adressera au titulaire classé deuxième. Puis au troisième si le deuxième n'est pas en mesure d'assurer soit la globalité de la commande initiale, soit la totalité du besoin restant ne pouvant être pourvue par le premier titulaire. Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-291543 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 723 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.
Description du marché:
“Il s'agit de masques réspirants à usage unique, de deux types différents:
— masque chirurgical à trois plis de type I;
— masque de protection type FFP2.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots...”
Informations complémentaires
Le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique.
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Description du marché:
“Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile.
Certifiés EPI de catégorie II répondant...”
Description du marché
Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile.
Certifiés EPI de catégorie II répondant aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) nº 2016/425 applicable depuis le 21.4.2018.
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Description du marché:
“Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec...”
Description du marché
Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec des matériaux qui offrent une protection accrue contre la pénétration des liquides, tels que les films plastiques. elles seront portées par-dessus la tenue du personnel.
Le bas de manche devra être muni d'un resserrage afin de permettre le port de gants de protection.
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Description du marché:
“Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide.. de plus, ils...”
Description du marché
Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide.. de plus, ils devront répondre aux normes NF en 500, EN 1040, NF en 1275, NF en 14476 et NF en 14348 et aux informations fournies par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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Description du marché:
“Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques.
Les bornes...”
Description du marché
Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques.
Les bornes seront proposées sous la forme de distributeur innovant s'adaptant parfaitement aux besoins des entreprises et des administrations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291543
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques chirurgicaux et masques FFP2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 5120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52
Nom et adresse du contractant
Nom: Lin de France
Numéro d'enregistrement national: 81532920600016
Adresse postale: ZAC du Moulin Mayeux route de Saint-Quentin
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Code postal: 02110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323608639📞
Courrier électronique: lindefrancebio@gmail.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.lindefrance.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Confection des masques à partir des matières premières fournies par la Manufacture Française de Lin,”
3️⃣
Numéro de contrat: 4320
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Visières de protection en plastique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Goodies pub — ZAP atlantique
Numéro d'enregistrement national: 50210861600041
Adresse postale: ZI les 4 Chevaliers — 55 avenue Bernard Moitessier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Téléphone: +33 540163116📞
Courrier électronique: contact@goodiespub.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.goodiespub.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 3620
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gants jetables
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Igual
Numéro d'enregistrement national: 32323319700033
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet — ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Téléphone: +33 467278332📞
Courrier électronique: marche@igual.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.igual.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 170 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 3720
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Surblouses de protection à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sober
Numéro d'enregistrement national: 82295102600019
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir — ZI les Vernailles Ouest
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Téléphone: +33 474607503📞
Courrier électronique: i.carbon@sober.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sober.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 278 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 3820
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gels et solutions hydroalcooliques en flacon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia
Numéro d'enregistrement national: 41306933700041
Adresse postale: parc d'activités de signes allée d'Helsinki — BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83030
Téléphone: +33 498000002📞
Courrier électronique: contact@sanogia.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanogia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 864 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 4420
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc d'activités de Signes allée d'Helsinki — BP 50774
URL: http://www.sanogia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 136 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 3920
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lingettes désinfectantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: VOG import
Numéro d'enregistrement national: 50194433400033
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140390786📞
Courrier électronique: jimmyzaghroun@hotmail.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.vogimport.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 💰
“Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas...”
Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels.
Au vu de l'analyse il a été proposé au représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques FFP2» sans suite au motif d'intérêt général. En effet, au vu du nombre d'offres non conformes (sur 41 offres seulement 5 conformes), il est nécessaire de revoir le montage de ce lot, tant technique qu'économique. Il a été proposé de préparer cette relance sous la forme d'une procédure formalisée accord-cadre avec marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-279796 (2021-05-31)