Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques et de vaccins
78-20s0128
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Fourniture de produits pharmaceutiques et de vaccins (sept lots).
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Produits pharmaceutiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché 1 an(s) à compter de la notification de chaque marché reconductible deux fois, pour une durée de un an(s), soit une durée maximale de trois ans.”
Description des renouvellements
Durée du marché 1 an(s) à compter de la notification de chaque marché reconductible deux fois, pour une durée de un an(s), soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre: de la reconduction du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hexavalent (D-T-Polio — Ca — Hib — Hep B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Vaccin hexavalent (D-T-Polio — Ca — Hib — Hep B).
Critères d'attribution
Prix
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché un an(s) à compter de la notification de chaque marché reconductible deux fois, pour une durée de un an(s), soit une durée maximale de trois ans.”
Description des renouvellements
Durée du marché un an(s) à compter de la notification de chaque marché reconductible deux fois, pour une durée de un an(s), soit une durée maximale de trois ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin quintavalent (D-T-Polio — Ca — Hib)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Vaccin quintavalent (D-T-Polio — Ca — Hib).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin de l'hépatite B recombinant adsorbé (10 μG/ml)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Vaccin de l'hépatite B recombinant adsorbé (10 μG/ml).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin combiné rougeole — oreillons — rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Vaccin combiné rougeole — oreillons — rubéole.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin pneumococcique polyosidique (conjugué absorbé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Vaccin pneumococcique polyosidique (conjugué absorbé).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué absorbé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué absorbé).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;
— modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le lot 1 a pour minimum 40 000 EUR et maxi 200 000 EUR HT par période d'exécution et les lots 2 à 7 sont sans mini /maxi — autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivant du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— justificatifs offre:
—— acte d'engagement;
—— détail quantitatif estimatif;
—— questionnaire technique;
—— bordereau de prix unitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 194-468537 (2020-10-01)