Fourniture de produits pétroliers

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel. Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPO

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 20 SDA 06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m6gfXt-3uv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m6gfXt-3uv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413763
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le fioul domestique sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR Fiche CSR 4-4-06 du 1.1.2011 éditée par le comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 1), et leurs évolutions éventuelles. Le fioul domestique sera conforme à l'arrêté du 15.7.2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1:
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage. Le fioul domestique proposé sera de qualité standard et devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:

— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum —4ºC,

— ne contient pas d'additifs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année puis, éventuellement à l'issue de la troisième année, pour une nouvelle période de douze (12) mois, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2:
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gazole non routier. Le gazole non routier sera conforme à l'arrêté du 26.1.2012 modifiant l'arrêté du 10.12.2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier ainsi qu'aux exigences minimales de la norme NF en 590 carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles. Le gazole non routier proposé sera de qualité supérieure et devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:

— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum —20ºC en période hivernale, permettant une utilisation du produit en continu tout au long de l'année sans entraîner la nécessité de vider et/ou nettoyer la cuve ou les moteurs des engins concernés au passage de l'été à l'hiver et inversement;

— enrichi en anticorrosion et antioxydant.

Informations complémentaires:

Le gazole non routier sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR 4-1-03 du 3.9.2015 éditée par le comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 2), et leurs évolutions éventuelles.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel. Le carburant gazole routier pour moteur diesel sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR 4-0-05 du 12.1.2015 éditée par le comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 3), et leurs évolutions éventuelles. Le carburant gazole pour moteur diesel sera conforme aux exigences minimales de la norme NF en 590 carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles.

Informations complémentaires:

Le présent lot concerne la fourniture de carburant gazole routier pour moteur diesel exclusivement de qualité standard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait KBIS;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Havre.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m6gfXt-3uv&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: terre-plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: Service des achats — pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m6gfXt-3uv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser et avec un montant maximal annuel tel que:

— lot 1: 30 000,00 EUR HT par au minimum et 150 000,00 EUR HT par an maximum,

— lot 2: 3 000,00 EUR HT par au minimum et 50 000,00 EUR HT par an maximum,

— lot 3: 40 000,00 EUR HT par au minimum et 320 000,00 EUR HT par an maximum.

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Pour chaque lot: les fournitures seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante, par application des prix constitués à partir de la valeur de clôture de la cotation ICE Futures Europe Gasoil en vigueur la veille du jour de l'envoi de la fiche de demande de livraison, auxquels seront ajoutés les frais de gestion du titulaire ainsi que les taxes pétrolières. Pour chaque lot, les prix sont révisables sur chaque commande sur la base de la valeur de clôture de la cotation ICE Futures Europe Gasoil en vigueur la veille du jour de remise de la demande de livraison. Les prix des frais de gestion sont révisables annuellement à chaque nouvelle période de validité de l'accord-cadre sur demande du titulaire ou du Grand Port Maritime du Havre. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2020/S 172-413763 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229671.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583676
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413763
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F-76067 Le Havre Cedex. Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum -4ºC — ne contient pas d'additifs.

Fourniture de gazole non routier. Le gazole non routier sera conforme à l'arrêté du 26.1.2012 modifiant l'arrêté du 10.12.2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier ainsi qu'aux exigences minimales de la norme NF EN 590 Carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles. Le gazole non routier proposé sera de qualité supérieure et devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:

— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum -20ºC en période hivernale, permettant une utilisation du produit en continu tout au long de l'année sans entraîner la nécessité de vider et/ou nettoyer la cuve ou les moteurs des engins concernés au passage de l'été à l'hiver et inversement;

Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel. Le carburant gazole routier pour moteur diesel sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR 4-0-05 du 12.1.2015 éditée par le Comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 3) et leurs évolutions éventuelles. Le carburant gazole pour moteur diesel sera conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 Carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, CS 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 57797.77 EUR 💰
20214.72 EUR 💰
151658.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

Source: OJS 2020/S 237-583676 (2020-12-01)

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