Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel. Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers
20 SDA 06
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel. Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1:
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique pour le chauffage. Le fioul domestique proposé sera de qualité standard et devra répondre aux caractéristiques techniques...”
Description du marché
Fourniture de fioul domestique pour le chauffage. Le fioul domestique proposé sera de qualité standard et devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:
— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum —4ºC,
— ne contient pas d'additifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année puis, éventuellement à l'issue de la troisième année, pour une nouvelle période de douze (12) mois, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
“Le fioul domestique sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR Fiche CSR 4-4-06 du 1.1.2011 éditée par le comité...”
Informations complémentaires
Le fioul domestique sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR Fiche CSR 4-4-06 du 1.1.2011 éditée par le comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 1), et leurs évolutions éventuelles. Le fioul domestique sera conforme à l'arrêté du 15.7.2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2:
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier. Le gazole non routier sera conforme à l'arrêté du 26.1.2012 modifiant l'arrêté du 10.12.2010 relatif aux caractéristiques...”
Description du marché
Fourniture de gazole non routier. Le gazole non routier sera conforme à l'arrêté du 26.1.2012 modifiant l'arrêté du 10.12.2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier ainsi qu'aux exigences minimales de la norme NF en 590 carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles. Le gazole non routier proposé sera de qualité supérieure et devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:
— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum —20ºC en période hivernale, permettant une utilisation du produit en continu tout au long de l'année sans entraîner la nécessité de vider et/ou nettoyer la cuve ou les moteurs des engins concernés au passage de l'été à l'hiver et inversement;
— enrichi en anticorrosion et antioxydant.
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Informations complémentaires:
“Le gazole non routier sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR 4-1-03 du 3.9.2015 éditée par le comité professionnel du...”
Informations complémentaires
Le gazole non routier sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR 4-1-03 du 3.9.2015 éditée par le comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 2), et leurs évolutions éventuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel. Le carburant gazole routier pour moteur diesel sera conforme aux normes et caractéristiques...”
Description du marché
Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel. Le carburant gazole routier pour moteur diesel sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR 4-0-05 du 12.1.2015 éditée par le comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 3), et leurs évolutions éventuelles. Le carburant gazole pour moteur diesel sera conforme aux exigences minimales de la norme NF en 590 carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne la fourniture de carburant gazole routier pour moteur diesel exclusivement de qualité standard.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait KBIS;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser et avec un montant maximal annuel tel que:
— lot 1: 30 000,00 EUR HT par au minimum et 150 000,00 EUR HT par an maximum,
— lot 2: 3 000,00 EUR HT par au minimum et 50 000,00 EUR HT par an maximum,
— lot 3: 40 000,00 EUR HT par au minimum et 320 000,00 EUR HT par an maximum.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Pour chaque lot: les fournitures seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante, par application des prix constitués à partir de la valeur de clôture de la cotation ICE Futures Europe Gasoil en vigueur la veille du jour de l'envoi de la fiche de demande de livraison, auxquels seront ajoutés les frais de gestion du titulaire ainsi que les taxes pétrolières. Pour chaque lot, les prix sont révisables sur chaque commande sur la base de la valeur de clôture de la cotation ICE Futures Europe Gasoil en vigueur la veille du jour de remise de la demande de livraison. Les prix des frais de gestion sont révisables annuellement à chaque nouvelle période de validité de l'accord-cadre sur demande du titulaire ou du Grand Port Maritime du Havre. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 172-413763 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229671.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique pour le chauffage. Le fioul domestique proposé sera de qualité standard et devra répondre aux caractéristiques techniques...”
Description du marché
Fourniture de fioul domestique pour le chauffage. Le fioul domestique proposé sera de qualité standard et devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:
— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum -4ºC — ne contient pas d'additifs.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier. Le gazole non routier sera conforme à l'arrêté du 26.1.2012 modifiant l'arrêté du 10.12.2010 relatif aux caractéristiques...”
Description du marché
Fourniture de gazole non routier. Le gazole non routier sera conforme à l'arrêté du 26.1.2012 modifiant l'arrêté du 10.12.2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier ainsi qu'aux exigences minimales de la norme NF EN 590 Carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles. Le gazole non routier proposé sera de qualité supérieure et devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:
— température limite de filtrabilité allant jusqu'à minimum -20ºC en période hivernale, permettant une utilisation du produit en continu tout au long de l'année sans entraîner la nécessité de vider et/ou nettoyer la cuve ou les moteurs des engins concernés au passage de l'été à l'hiver et inversement;
— enrichi en anticorrosion et antioxydant.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel. Le carburant gazole routier pour moteur diesel sera conforme aux normes et caractéristiques...”
Description du marché
Fourniture de carburant gazole routier pour moteur Diesel. Le carburant gazole routier pour moteur diesel sera conforme aux normes et caractéristiques précisées dans la feuille CSR 4-0-05 du 12.1.2015 éditée par le Comité professionnel du pétrole, annexée au présent CCP (annexe 3) et leurs évolutions éventuelles. Le carburant gazole pour moteur diesel sera conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 Carburants pour automobiles — carburants pour moteur diesel (gazole) — exigences et méthodes d'essai (janvier 2014) et ses évolutions éventuelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de produits pétroliers — lot 1: fourniture de fioul domestique pour le chauffage”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, CS 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57797.77 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de produits pétroliers — lot 2: fourniture de gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20214.72 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 090
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de produits pétroliers — lot 3: fourniture de carburant gazole routier pour moteur diesel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151658.66 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F-76067 Le Havre Cedex. Code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F-76067 Le Havre Cedex. Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-583676 (2020-12-01)