Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du centre technique municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 7 lot (s
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2020pf03/Jo
Brève description:
Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du centre technique municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310063
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 10 000,00 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Intitulé du lot: Fourniture pour travaux de maçonnerie
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture pour travaux de maçonnerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 10 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie
Numéro du lot: 02
Brève description: Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 22 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fournitures pour travaux de plomberie
Numéro du lot: 03
Brève description: Fournitures pour travaux de plomberie.
Intitulé du lot: Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage
Numéro du lot: 04
Brève description: Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 8 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de peintures et accessoires
Numéro du lot: 05
Brève description: Fourniture de peintures et accessoires.
Intitulé du lot: Fourniture d'agrégats divers
Numéro du lot: 06
Brève description: Fourniture d'agrégats divers.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 14 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fournitures pour travaux de ferronnerie
Numéro du lot: 07
Brève description: Fournitures pour travaux de ferronnerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de La Crau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Service après vente et conseil clientèle fourni
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante: Commune de La Crau, Hôtel de Ville, direction commande publique, boulevard de la République, 83260 La Crau. Elle est ouverte dans les cas suivants:
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante: Commune de La Crau, Hôtel de Ville, direction commande publique, boulevard de la République, 83260 La Crau. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020pf03.
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020pf03.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310063 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en sept lots:
01) fourniture pour travaux de maçonnerie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
02) fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie — montant maximum annuel: 22 000,00 EUR HT;
03) fournitures pour travaux de plomberie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
04) fournitures de matériaux en PVC pour
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en sept lots:
01) fourniture pour travaux de maçonnerie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
02) fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie — montant maximum annuel: 22 000,00 EUR HT;
03) fournitures pour travaux de plomberie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
04) fournitures de matériaux en PVC pour
Valeur totale du marché: 33934.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553239
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310063
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en sept lots:
01) fourniture pour travaux de maçonnerie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
02) fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie — montant maximum annuel: 22 000,00 EUR HT;
03) fournitures pour travaux de plomberie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
04) fournitures de matériaux en PVC pour
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 22 000.00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 22 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 14 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 4488.50 EUR 💰
Nom: Trenois Descamps
Adresse postale: 5 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 3735.25 EUR 💰
Nom: Prolians Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 83079
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Pays: Var
🏙️
Valeur totale du marché: 1487.87 EUR 💰
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: rue de l'Industrie — ZI les Playes
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 2291.45 EUR 💰
Nom: Zolpan SAS
Adresse postale: 17 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 16 550 EUR 💰
Nom: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 5381.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
2
1
Source: OJS 2020/S 225-553239 (2020-11-13)