Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du centre technique municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 7 lot (s
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du centre technique municipal
2020pf03/Jo”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du centre technique municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel...”
Brève description
Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du centre technique municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 7 lot (s
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour travaux de maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture pour travaux de maçonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Service après vente et conseil clientèle fourni
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 22 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Fournitures pour travaux de plomberie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Description du marché: Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 8 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peintures et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Articles pour peintres et tapissiers📦
Description du marché: Fourniture de peintures et accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 40.0
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'agrégats divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Description du marché: Fourniture d'agrégats divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 14 000,00 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux de ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Description du marché: Fournitures pour travaux de ferronnerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement;
—...”
Liste et brève description des conditions
— les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Crau.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante: Commune de La Crau, Hôtel de Ville, direction commande publique, boulevard de la République, 83260 La Crau. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020pf03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 127-310063 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel de 94 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en sept lots:
01) fourniture pour travaux de maçonnerie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
02) fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie — montant maximum annuel: 22 000,00 EUR HT;
03) fournitures pour travaux de plomberie — montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT;
04) fournitures de matériaux en PVC pour
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33934.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 22 000.00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 22 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 14 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture pour travaux de maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4488.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Descamps
Adresse postale: 5 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3735.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fournitures pour travaux de plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 83079
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1487.87 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: rue de l'Industrie — ZI les Playes
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2291.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Fourniture de peintures et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Zolpan SAS
Adresse postale: 17 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 550 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Fourniture d'agrégats divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5381.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fournitures pour travaux de ferronnerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 225-553239 (2020-11-13)