La présente consultation concerne la fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules:
— la fourniture de consommables pour balayeuses mécaniques;
— la fourniture d'éléments de filtration pour tous types de véhicules;
— la fourniture d'éléments de signalisation pour véhicules;
— la fourniture d'éléments de système hydrauliques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules
20ctrd002/Jo
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules:
— la fourniture de consommables pour balayeuses...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules:
— la fourniture de consommables pour balayeuses mécaniques;
— la fourniture d'éléments de filtration pour tous types de véhicules;
— la fourniture d'éléments de signalisation pour véhicules;
— la fourniture d'éléments de système hydrauliques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour balayeuses mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Consommables pour balayeuses mécaniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éléments de filtration pour tous types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air📦
Description du marché: Éléments de filtration pour tous types de véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éléments de signalisation pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: Éléments de signalisation pour véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éléments de systèmes hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques📦
Description du marché: Éléments de systèmes hydrauliques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement (BPU). Prix ajustables annuellement (catalogues). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du département: crédits DRIT en section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ctrd002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 104-250198 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-250198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Consommables pour balayeuses mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovb
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26034.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éléments de filtration pour tous types de véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfac
Adresse postale: Quartier Patac
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28476.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éléments de signalisation pour véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercura SAS
Adresse postale: 4 rue Louis-Pasteur, CS 82926
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60514.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éléments de systèmes hydrauliques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 4 a été relancé en procédure concurrentielle avec négociation avec les seuls candidats de l'appel d'offres compte tenu que toutes les offres étaient...”
Le lot 4 a été relancé en procédure concurrentielle avec négociation avec les seuls candidats de l'appel d'offres compte tenu que toutes les offres étaient irrégulières. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014,
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,
5. Recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982),
6. Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2020/S 232-570468 (2020-11-24)