Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi

Conseil général de la Haute-Marne

Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association du bois l'Abbesse
• Tremplin 52

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15097 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15097 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456595
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil et tâches administratives simples.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Manutention, nettoyage des véhicules et entretien des espaces verts (remplacement des agents titulaires).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien récurrent des espaces verts secteurs Sud et Centre; Chaumont, Choignes, Langres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sur les sites:

— médiathèque,

— archives et laboratoire à Choignes,

— circonscription d'action sociale de Chaumont,

— annexe sociale Jean Moulin,

— maison de l'enfance de Langres.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien récurrent des espaces verts secteur Nord: Joinville, Wassy et Saint-Dizier
Numéro du lot: 4
Brève description:

— circonscription d'action sociale de Joinville,

— antenne sociale de Wassy,

— maison des visites Vergy à Saint-Dizier.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les statuts de la structure répondant à l'accord-cadre;

— copie de la convention passée avec l'état au titre de l'insertion par l'activité économique (structure d'insertion par l'activité économique…) ou de l'arrêté préfectoral autorisant la création de l'ESAT.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les lots 2, 3, et 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15097 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15097 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456595 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053224
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456595
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les accords-cadre ont été signés le 17.12.20, ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental (1 rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien récurrent des espaces verts secteurs Sud et centre; Chaumont, Choignes, Langres.

Entretien récurrent des espaces verts secteur Nord: Joinville, Wassy et Saint-Dizier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des prestations et plus particulièrement les modalités de mise en ½uvre des mis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche d'insertion jugée sur la base du mémoire (dispositif d'insertion, d'acc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): -La qualité technique des prestations et plus particulièrement les modalités de mise en ½uvre des mi
- La pertinence de la démarche d'insertion jugée sur la base du mémoire (dispositif d'insertion, d'a
— La pertinence de la démarche d'insertion jugée sur la base du mémoire (dispositif d'insertion, d'a

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Tremplin 52
Numéro d'enregistrement national: 34033716100111
Adresse postale: 11 rue Robespierre — BP 2016
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Association du bois l'Abbesse
Numéro d'enregistrement national: 78049053800128
Adresse postale: CHE de l'argente ligne
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2021/S 022-053224 (2021-01-28)

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