Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi
Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
“Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456595
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En vertu de...”
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Source: OJS 2020/S 189-456595 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053224
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456595
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Les accords-cadre ont été signés le 17.12.20, ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental (1 rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont)...”
Les accords-cadre ont été signés le 17.12.20, ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental (1 rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 022-053224 (2021-01-28)