Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi
Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de service réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Description du marché: Accueil et tâches administratives simples.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Manutention, nettoyage des véhicules et entretien des espaces verts (remplacement des agents titulaires).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien récurrent des espaces verts secteurs Sud et Centre; Chaumont, Choignes, Langres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Sur les sites:
— médiathèque,
— archives et laboratoire à Choignes,
— circonscription d'action sociale de Chaumont,
— annexe sociale Jean Moulin,
— maison...”
Description du marché
Sur les sites:
— médiathèque,
— archives et laboratoire à Choignes,
— circonscription d'action sociale de Chaumont,
— annexe sociale Jean Moulin,
— maison de l'enfance de Langres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien récurrent des espaces verts secteur Nord: Joinville, Wassy et Saint-Dizier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sur les sites:
— circonscription d'action sociale de Joinville,
— antenne sociale de Wassy,
— maison des visites Vergy à Saint-Dizier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les statuts de la structure répondant à l'accord-cadre;
— copie de la convention passée avec l'état au titre de l'insertion par l'activité économique...”
Liste et brève description des conditions
— les statuts de la structure répondant à l'accord-cadre;
— copie de la convention passée avec l'état au titre de l'insertion par l'activité économique (structure d'insertion par l'activité économique…) ou de l'arrêté préfectoral autorisant la création de l'ESAT.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les lots 2, 3, et 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En vertu de...”
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique des prestations et plus particulièrement les modalités de mise en ½uvre des mis”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la démarche d'insertion jugée sur la base du mémoire (dispositif d'insertion, d'acc”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“-La qualité technique des prestations et plus particulièrement les modalités de mise en ½uvre des mi” Description
Description du marché:
“Entretien récurrent des espaces verts secteurs Sud et centre; Chaumont, Choignes, Langres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- La pertinence de la démarche d'insertion jugée sur la base du mémoire (dispositif d'insertion, d'a” Description
Description du marché:
“Entretien récurrent des espaces verts secteur Nord: Joinville, Wassy et Saint-Dizier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— La pertinence de la démarche d'insertion jugée sur la base du mémoire (dispositif d'insertion, d'a”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil et tâches administratives simples
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin 52
Numéro d'enregistrement national: 34033716100111
Adresse postale: 11 rue Robespierre — BP 2016
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Manutention, nettoyage des véhicules et entretien des espaces verts (remplacement des agents titulaires)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien récurrent des espaces verts secteurs Sud et centre; Chaumont, Choignes, Langres” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien récurrent des espaces verts secteur Nord: Joinville, Wassy et Saint-Dizier” Nom et adresse du contractant
Nom: Association du bois l'Abbesse
Numéro d'enregistrement national: 78049053800128
Adresse postale: CHE de l'argente ligne
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Les accords-cadre ont été signés le 17.12.20, ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental (1 rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont)...”
Les accords-cadre ont été signés le 17.12.20, ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental (1 rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 022-053224 (2021-01-28)