Fourniture de prestation de conseil et d'expertise dans le domaine du numérique responsable

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans:
— la mise en œuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction;
— nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR;
— les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique responsable (NR)et viser la sobriété numérique;
— l'accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'IA, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle;
— la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goodwill Management

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SIAO2007
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans: — la mise en œuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction; — nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR; — les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique responsable (NR)et viser la sobriété numérique; — l'accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'IA, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle; — la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623288&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382659
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Marché non alloti. L'organisation, le gestion et le pilotage interne de la DSI de Pôle emploi concernant l'objet de ce marché ne permettent pas d'allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans:

— la mise en œuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction;

— nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR;

— les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique responsable (NR)et viser la sobriété numérique;

— l'accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'IA, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle;

— la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers.

Valeur totale estimée: 2 083 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 083 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. L'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire ne peut refuser la prorogation.

Informations complémentaires:

Marché non alloti. L'organisation, le gestion et le pilotage interne de la DSI de Pôle emploi concernant l'objet de ce marché ne permettent pas d'allotissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pour des actions qui peuvent s'inscrire dans une démarche qui concoure à l'essor du NR (avec coordonnées des références citées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (clients). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623288&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel trois (3) mois avant la date d'échéance de la période ferme ou prorogée.

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.

Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-382659 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans : - la mise en oeuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction - nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR - les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique Responsable (Nr)Et viser la sobriété numérique - l'Accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'ia, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle - la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers

Valeur totale du marché: 2 266 683 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700960
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382659
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dont, Compréhension du besoin de Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dont, Organisation pilotage de l'activité et du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont, Présentation des compétences et CV
Dont, Compréhension des unités d'oeuvre et des livrables associés, accompagnés de l'expérience des candidats
Dont, Présentation des savoir-faire du candidat par initiative et sa proposition d'apport de valeur
Dont, Sécurité (RGPD et RGS)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: goodwill Management
Adresse postale: 46, boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@goodwill-management.com 📧
Adresse Internet: https://goodwill-management.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 266 683 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Source: OJS 2022/S 243-700960 (2022-12-12)

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