Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans:
— la mise en œuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction;
— nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR;
— les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique responsable (NR)et viser la sobriété numérique;
— l'accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'IA, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle;
— la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestation de conseil et d'expertise dans le domaine du numérique responsable
SIAO2007”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans:
— la mise en œuvre des projets et initiatives RSO inscrits au...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans:
— la mise en œuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction;
— nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR;
— les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique responsable (NR)et viser la sobriété numérique;
— l'accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'IA, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle;
— la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans:
— la mise en œuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction;
— nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR;
— les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique responsable (NR)et viser la sobriété numérique;
— l'accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'IA, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle;
— la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 083 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. L'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire ne peut refuser la prorogation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché non alloti. L'organisation, le gestion et le pilotage interne de la DSI de Pôle emploi concernant l'objet de ce marché ne permettent pas d'allotissement.”
Informations complémentaires
Marché non alloti. L'organisation, le gestion et le pilotage interne de la DSI de Pôle emploi concernant l'objet de ce marché ne permettent pas d'allotissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pour des actions qui peuvent s'inscrire dans une démarche qui concoure à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pour des actions qui peuvent s'inscrire dans une démarche qui concoure à l'essor du NR (avec coordonnées des références citées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (clients). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel trois (3) mois avant la date d'échéance de la période ferme ou prorogée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la...”
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 157-382659 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Personne de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestation de conseil et d'expertise dans le domaine du Numérique Responsable
SIAO2007”
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans : - la mise en oeuvre des projets et initiatives RSO inscrits au...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans : - la mise en oeuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction - nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR - les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique Responsable (Nr)Et viser la sobriété numérique - l'Accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'ia, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle - la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 266 683 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans : - la mise en oeuvre des projets et initiatives RSO inscrits au...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture de prestations d'expertises pour nous accompagner dans : - la mise en oeuvre des projets et initiatives RSO inscrits au portefeuille de la direction - nos réflexions pour définir les prochaines orientations sur le domaine et se fixer des objectifs réalistes et mesurables pour faire une informatique NR - les démarches de sensibilisation et d'accompagnement auprès des agents de la DSI pour les familiariser et les impliquer davantage dans la démarche Numérique Responsable (Nr)Et viser la sobriété numérique - l'Accompagnement de la transformation de la DSI vers la transition écologique et solidaire notamment sur les innovations telles que l'ia, l'éthique algorithmique, la confidentialité des données et l'accessibilité universelle - la réalisation d'actions de communication et de lobbying ciblées auprès de tiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dont, Compréhension du besoin de Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dont, Organisation pilotage de l'activité et du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont, Présentation des compétences et CV
Critère de qualité (nom):
“Dont, Compréhension des unités d'oeuvre et des livrables associés, accompagnés de l'expérience des candidats”
Critère de qualité (nom):
“Dont, Présentation des savoir-faire du candidat par initiative et sa proposition d'apport de valeur”
Critère de qualité (nom): Dont, Sécurité (RGPD et RGS)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIAO2007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de conseil et d'expertise dans le domaine du Numérique Responsable
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: goodwill Management
Adresse postale: 46, boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@goodwill-management.com📧
Région: France🏙️
URL: https://goodwill-management.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 266 683 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 243-700960 (2022-12-12)