Fourniture de poteaux d'arrêt de bus, pose et dépose, maintenance et signalisation horizontale pour le réseau de bus Sillages (trois lots)

CA Pays de Grasse

La réalisation des prestations recouvre l'intégralité du territoire de l'agglomération et porte sur tout le parc de poteaux d'arrêts de bus existants et à implanter. L'objectif de la régie des transports Sillages est, d'une part, de préserver la qualité et l'homogénéité de ses équipements sur l'ensemble de son territoire et d'autre part, d'assurer le confort et la sécurité de ses administrés, clients des transports en commun. L'ensemble des prescriptions techniques est défini dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410927
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20200828w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 102 500 EUR HT pour l'ensemble des trois lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 307 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tournées de nettoyage et de vérification de l'état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau et mise à disposition d'un logiciel de gestion du patrimoine
Numéro du lot: 01
Brève description:

— tournées de nettoyage et de vérification de l'état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau;

— mise à disposition d'un logiciel de gestion du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois.

Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Intitulé du lot: Fourniture, maintenance, pose et dépose de poteaux d'arrêt de bus et d'abris voyageurs
Numéro du lot: 02
Brève description:

— fourniture de poteaux neufs;

— fourniture de poteaux provisoires maintenus par un support amovible;

— fourniture des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles des…

… poteaux neufs;

… abris voyageurs existants sur le réseau;

— fournitures, démontage et montage des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles de poteaux existants sur le réseau;

— fourniture des sérigraphies des têtières de poteaux;

— fourniture de supports (type Comatex) permettant l'affichage des horaires et autres informations;

— pose et dépose des poteaux complets;

— pose et dépose des abris voyageurs existants;

— maintenance du matériel.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisations horizontales
Numéro du lot: 03
Brève description: — marquage horizontal.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20200828w2_01.

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 102 500 EUR HT pour l'ensemble des trois lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 170-410927 (2020-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (14)

Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués (8)

Structures et pièces (6)

Structures diverses (4)