La réalisation des prestations recouvre l'intégralité du territoire de l'agglomération et porte sur tout le parc de poteaux d'arrêts de bus existants et à implanter. L'objectif de la régie des transports Sillages est, d'une part, de préserver la qualité et l'homogénéité de ses équipements sur l'ensemble de son territoire et d'autre part, d'assurer le confort et la sécurité de ses administrés, clients des transports en commun. L'ensemble des prescriptions techniques est défini dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de poteaux d'arrêt de bus, pose et dépose, maintenance et signalisation horizontale pour le réseau de bus Sillages (trois lots)”
Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“La réalisation des prestations recouvre l'intégralité du territoire de l'agglomération et porte sur tout le parc de poteaux d'arrêts de bus existants et à...”
Brève description
La réalisation des prestations recouvre l'intégralité du territoire de l'agglomération et porte sur tout le parc de poteaux d'arrêts de bus existants et à implanter. L'objectif de la régie des transports Sillages est, d'une part, de préserver la qualité et l'homogénéité de ses équipements sur l'ensemble de son territoire et d'autre part, d'assurer le confort et la sécurité de ses administrés, clients des transports en commun. L'ensemble des prescriptions techniques est défini dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 307 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tournées de nettoyage et de vérification de l'état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau et mise à disposition d'un logiciel de gestion du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPG.
Description du marché:
“— tournées de nettoyage et de vérification de l'état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau;
— mise à disposition d'un logiciel de gestion du patrimoine.”
Description du marché
— tournées de nettoyage et de vérification de l'état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau;
— mise à disposition d'un logiciel de gestion du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois.
Il est renouvelable deux fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois.
Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance, pose et dépose de poteaux d'arrêt de bus et d'abris voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Description du marché:
“— fourniture de poteaux neufs;
— fourniture de poteaux provisoires maintenus par un support amovible;
— fourniture des pièces détachées et maintenance...”
Description du marché
— fourniture de poteaux neufs;
— fourniture de poteaux provisoires maintenus par un support amovible;
— fourniture des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles des poteaux neufs;
— fourniture des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles des abris voyageurs existants sur le réseau;
— fournitures, démontage et montage des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles de poteaux existants sur le réseau;
— fourniture des sérigraphies des têtières de poteaux;
— fourniture de supports (type Comatex) permettant l'affichage des horaires et autres informations;
— pose et dépose des poteaux complets;
— pose et dépose des abris voyageurs existants;
— maintenance du matériel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisations horizontales
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché: — marquage horizontal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant:...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20200828w2_01.
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 102 500 EUR HT pour l'ensemble des trois lots.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 170-410927 (2020-08-28)