Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après «Le Code»). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum d'engagement. Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires ou d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de postes informatiques et de tablettes avec connectiques et pilotes et prestations associées pour la Régie des transports métropolitains
19S0108”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après «Le Code»). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum d'engagement. Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires ou d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur tablette📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“La durée du contrat est de 5 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier...”
Description du marché
La durée du contrat est de 5 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. La liste des fournitures concernées par le présent accord-cadre et les quantités estimées sur sa durée (5 ans) figurent en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité du processus de prise en charge des produits défectueux et hors d'usage dans le cadre de la garantie”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;
4.2) le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) examen des offres:
A.1) critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre: pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui...”
A) examen des offres:
A.1) critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre: pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ont présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 5 ans),
— la qualité du processus de prise en charge des produits défectueux et hors d'usage dans le cadre de la garantie (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Les 3 premières offres, classées au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées «Offres économiquement les plus avantageuses»;
A.2) critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents: lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour attribuer chaque marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), dans le cadre d'un marché subséquent exécuté au moyen de bons de commande, ou analysé au vu de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF), dans le cadre d'un marché subséquent ordinaire,
— les performances du matériel proposé (34 %), appréciée au vu de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;
B) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019;
C) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges;
D) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 017-037948 (2020-01-22)