Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kemira Chimie SASU

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Produits chimiques à boue

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-11-05	Informations complémentaires
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques à boue
Brève description:

Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques à boue 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques à boue 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441345
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-15ao

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 40 000,00 EUR, maximum HT 100 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 183-441345 (2020-09-16)

Informations complémentaires (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-15AO
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537646
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441345
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2020/S 219-537646 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimaux et maximaux pour la période initiale: montant minimal: 40 000,00 EUR HT et montant maximal: 100 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues de quatre ans.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143670
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le montant inscrit à l'article II.1.7) correspond à l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond à l'estimation HT de l'accord-cadre sur la durée totale du marché. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 43 293,04 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de coût (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Kemira Chimie SASU
Adresse postale: 17 rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr

Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 057-143670 (2021-03-18)

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