Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique”
Produits/services: Produits chimiques à boue📦
Brève description:
“Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques à boue📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 40 000,00 EUR, maximum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-15ao
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 183-441345 (2020-09-16)
Informations complémentaires (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique
2020-15AO”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 183-441345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 219-537646 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique. Forme de marché: à...”
Brève description
Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimaux et maximaux pour la période initiale: montant minimal: 40 000,00 EUR HT et montant maximal: 100 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de coût (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-15AO-0
Titre:
“Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse de la CA3B et assistance technique”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira Chimie SASU
Adresse postale: 17 rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le montant inscrit à l'article II.1.7) correspond à l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond à...”
Le montant inscrit à l'article II.1.7) correspond à l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond à l'estimation HT de l'accord-cadre sur la durée totale du marché. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 43 293,04 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr
Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 057-143670 (2021-03-18)