Fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Informations complémentaires

— signature électronique: le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli.

Dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS — référentiel général de sécurité.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'Union européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS.

Les formats de signature électronique acceptés sont Pades, Cades et Xades.

Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— signature manuscrite: dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité — territoires numériques de Bourgogne Franche-Comté.

Dans ce cas, et après notification du marché, le titulaire devra obligatoirement adresser à la collectivité, l'original de l'acte d'engagement sous format papier,

— copie de sauvegarde: les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante: «nom du candidat — copie de sauvegarde — marché nº A01-2020 — ne pas ouvrir».

Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité:

— soit par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, direction de la commande publique,

21 boulevard du 14 juillet, 89100 Sens,

— soit par un dépôt en mains propres ou par transporteur contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais au 21 boulevard du 14 Juillet à Sens, aux horaires suivants, faute de quoi votre proposition sera refusée:

du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Attention: si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous d'une part, qu'il respecte les horaires précisés ci-dessus, d'autre part, que le pli soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet à Sens.