Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud et pour machines à peinture de marque Euroliners (direction de la voirie)

Département du Nord

Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud et pour machines à peinture de marque Euroliners (direction de la voirie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-15 Avis de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Numéro de référence: 202000237
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud et pour machines à peinture de marque Euroliners (direction de la voirie).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Machines diverses à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181514
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce lot est passé pour une durée initiale ferme de 12 mois et reconductible au maximum 3 fois tacitement.
Description des options: Voir article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour machines à peinture de marque Euroliners
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour machines à peinture de marque Euroliners.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Articles de la procédure, appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents: articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du CCP. Critère unique du prix: article R. 2152-7-1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 077-181514 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud et pour machines à peinture de marque Euroliners (direction de la voirie); — il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimum et sans seuil maximum; — montant estimé du lot 1 : 80 000 EUR HT; — montant estimé du lot 2 : 100 000 EUR HT; — les accords-cadres sont passés pour une durée initiale ferme de douze mois et reconductible au maximum trois fois tacitement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295062
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-181514
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi; — le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-52802 du 17.4.2020; — il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud et pour machines à peinture de marque Euroliners (direction de la voirie);
— il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimum et sans seuil maximum;
— montant estimé du lot 1 : 80 000 EUR HT;
— montant estimé du lot 2 : 100 000 EUR HT;
— les accords-cadres sont passés pour une durée initiale ferme de douze mois et reconductible au maximum trois fois tacitement.
— fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud.
Description des options: — reconduction au sens du droit européen.
Brève description: — fourniture de pièces détachées pour machines à peinture de marque Euroliners.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Rabaud SAS
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte-Cécile
Code postal: 85110
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Euroliners SAS
Adresse postale: Rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
Afficher plus
— le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-52802 du 17.4.2020;
— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
—— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
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—— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;
— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;
Afficher plus
— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;
— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
— le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 121-295062 (2020-06-22)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Euroliners SAS Rabaud SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Machines diverses à usage spécifique