Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaire à l'entretien et l'équipement des véhicules utilitaires de marque Renault
71200240”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées nécessaire à l'entretien et l'équipement des véhicules utilitaires de marque Renault.”
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La direction...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La direction logistique et flotte technique a en charge la réparation et l'entretien de l'ensembles des engins de collecte et de propreté. La direction a en charge l'entretien de fourgons et bennes entrepreneur Master, de fourgons et pick up Kangoo, de fourgon Trafic, soit 141 véhicules acquis entre 2005 et 2019. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaire à l'entretien et l'équipement des véhicules utilitaires de marque Renault. Montants minimaux et maximaux: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 15 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 80 000,00 EUR HT. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP).Cet accord-cadre est dimensionné pour couvrir les éventuels besoins métropolitains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires) en %
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
09:30 📅
“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus — la valeur...”
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus — la valeur technique: pondération: 20 %:
— sous-critère A: la qualité des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 70 %.
— sous-critère B: la pertinence de l'organisation du service après-vente: 30 %.
Durée de l'accord-cadre et autres délais: l'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Délais d'exécution: le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations de livraisons de pièces détachées indiquées sur les bons de commande. Ce délai ne pourra excéder:
A) quinze jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la notification du bon de commande pour les bons de commande courants;
B) deux jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la notification du bon de commande pour les bons de commande urgents par ailleurs, le titulaire devra mettre tout en œuvre pour assister techniquement la Métropole à la recherche et l'identification des désignations spécifiques à commander;
C) le délai dans lequel le titulaire de l'accord-cadre devra procéder au référencement des fournitures est de trois jours ouvrés (soit j + deux jours ouvrés) à compter de la demande de référencement formulée par les agents de la Métropole par télécopie ou par courriel. La date prévisionnelle de début des prestations est le 27.6.2021;
Lieu de livraison des prestations: CT1: territoire Marseille Provence — direction logistique et flotte technique atelier Rivoire et Carret — 49 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille Atelier Cabucelle — traverse Mardirossian, 13015 Marseille Atelier Rabatau — boulevard des Aciéries, 13010 Marseille;
— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 178-429271 (2020-09-09)
Informations complémentaires (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 178-429271
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 197-475743 (2020-10-06)