Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo
71200229”
Produits/services: Accessoires pour tracteurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo. La description précise...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est dimensionné pour couvrir les éventuels besoins métropolitains:
— lieu des prestations de réparations: locaux titulaire;
— lieu des prestations des visites préventives CT1: territoire Marseille Provence, direction logistique et flotte technique,
— atelier Rivoire et Carret;
— 49 avenue du Docteur-Heckel, 13011 Marseille;
— atelier propreté PL;
— trois traverse de la Bounaude, 13010 Marseille;
— lieu d'exécution des prestations de livraison CT1: territoire Marseille Provence, direction logistique et flotte technique magasin Rivoire et Carret;
— 49 avenue du Docteur-Heckel, 13011 Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Délais d'exécution: le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations de livraisons des pièces détachées indiquées sur les bons de commande. Ce délai ne pourra excéder:
1. quinze jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la notification du bon de commande pour les bons de commande courants;
2. deux jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la notification du bon de commande pour les bons de commande urgents. Le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations de réparation et d'entretien des balayeuses indiquées sur les bons de commande.
Ce délai ne pourra excéder:
3. vingt jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la notification du bon de commande pour les bons de commande. Par ailleurs, le titulaire devra mettre tout en œuvre pour assister techniquement la métropole à la recherche et l'identification des désignations spécifiques à commander.
4. le délai dans lequel le titulaire de l'accord-cadre devra procéder au référencement des fournitures est de cinq jours ouvrés (soit j + 4 jours ouvrés) à compter de la demande de référencement formulée par les agents de la métropole par télécopie ou par courrier électronique. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder un mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés ci-dessous.
— sous-critère A: la qualité des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 30 %;
— sous-critère B: la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 30 %;
— sous-critère C: la qualité des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations: 40 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398022 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71401.93 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo.
La description précise...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Cet accord-cadre est dimensionné pour couvrir les éventuels besoins métropolitains
— lieu des prestations de réparations: locaux titulaire;
— lieu des prestations des visites préventives CT1: territoire Marseille Provence, direction logistique et flotte technique — atelier Rivoire et Carret — 49 avenue du Docteur Heckel — 13011 Marseille — atelier Propreté PL — 3 traverse de la Bounaude, 13010 Marseille;
— lieu d'exécution des prestations de livraison CT1: territoire Marseille Provence — direction logistique et flotte technique — magasin Rivoire et Carret — 49 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc — 13002 Marseille —...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc — 13002 Marseille — tél. +33 491997194 — fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200364F00
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des balayeuses ramasseuses compactes 4 m de marque Dulevo”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71401.93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 247-611445 (2020-12-14)