Fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux, passés avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2020-12-10 Informations complémentaires
2021-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2020/Pièces détachés
Brève description:
Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux, passés avec un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pneus pour voitures 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569819
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ — Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, — capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière. Précision durée pour tous les lots: du 1.1.2021 ou de sa date de notification si postérieur jusqu'au 31.12.2021, reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ainsi que de batteries et autres matériels électriques pour tous types de véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:
— mini: 10 000 EUR HT;
— maxi: 75 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Fourniture et prestations de réparation de pneumatiques pour tous types de véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:
— mini: 5 000 EUR HT;
— maxi: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits de garage
Numéro du lot: 3
Brève description: — maxi: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Renault et Dacia
Numéro du lot: 4
Brève description: — maxi: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Peugeot
Numéro du lot: 5
Brève description:
— mini: 0 EUR HT;
— maxi: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Citroën
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'ingrédients de peintures et matériels de carrosserie
Numéro du lot: 7
Brève description: — mini: 1 000 EUR HT;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il n'y a pas de retenue de garantie;
— délai de garantie: un an minimum à compter de l'admission des fournitures;
— budgets 2021 à 2024 de la commune;
— prix: révisable;
— paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours;
— acomptes mensuels;
— groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ — Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités techniques et professionnelles,
capacité économique et financière.
Précision durée pour tous les lots: du 1.1.2021 ou de sa date de notification si postérieur jusqu'au 31.12.2021, reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2020/S 232-569819 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux, passés avec un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604443
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-569819
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2020/S 244-604443 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal/maximal, passés avec un seul opérateur économique.
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201090
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.21, reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24. Montants limites suivants en EUR HT par an: — lot 1: —— minimum 10 000, —— maximum 75 000, — lot 2: —— minimum 5 000, —— maximum 60 000, — lot 3: —— minimum 5 000, —— maximum 40 000, — lot 4: —— minimum 10 000, —— maximum 45 000, — lot 5: —— minimum 0, —— maximum 20 000, — lot 6: —— minimum 0, —— maximum 20 000, — lot 7: —— minimum 1 000, —— maxi 20 000. Date de signatures des marchés: 7.4.2021. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés réf publicité BOAMP: avis nº 20-143372 rectificatif nº 20-151137 et JOUE: avis nº 2020/S232-569819 rectificatif nº 2020/S244-604443 NUTS FRL05. Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— minimal:10 000 EUR HT,
— maximal: 75 000 EUR HT.
— minimal:5 000 EUR HT,
— maximal: 60 000 EUR HT.
— maximal: 40 000 EUR HT.
— maximal: 45 000 EUR HT.
— minimal:0 EUR HT,
— maximal: 20 000 EUR HT.
— minimal:1 000 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 3 montée du Commandant de Robien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: Slpsa
Adresse postale: 1/3 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.21, reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24.
Montants limites suivants en EUR HT par an:
— lot 1:
—— minimum 10 000,
—— maximum 75 000,
— lot 2:
—— minimum 5 000,
—— maximum 60 000,
— lot 3:
—— maximum 40 000,
— lot 4:
—— maximum 45 000,
— lot 5:
—— minimum 0,
—— maximum 20 000,
— lot 6:
— lot 7:
—— minimum 1 000,
—— maxi 20 000.
Date de signatures des marchés: 7.4.2021.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés réf publicité BOAMP: avis nº 20-143372 rectificatif nº 20-151137 et JOUE: avis nº 2020/S232-569819 rectificatif nº 2020/S244-604443 NUTS FRL05.
Afficher plus
Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2021/S 079-201090 (2021-04-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Contitrade France Renault retail group SLPSA York
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Pneus pour charges légères Pneus pour voitures Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics