Fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024
Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux, passés avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville pour les années 2021, 2022, 2023 et...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024
2020/Pièces détachés
Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux, passés avec un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ainsi que de batteries et autres matériels...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ainsi que de batteries et autres matériels électriques pour tous types de véhicules
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: — mini: 10 000 EUR HT;
— maxi: 75 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et prestations de réparation de pneumatiques pour tous types de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — mini: 5 000 EUR HT;
— maxi: 60 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — mini: 5 000 EUR HT;
— maxi: 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Renault et Dacia” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — mini: 10 000 EUR HT;
— maxi: 45 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — mini: 0 EUR HT;
— maxi: 20 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'ingrédients de peintures et matériels de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: — mini: 1 000 EUR HT;
— maxi: 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il n'y a pas de retenue de garantie;
— délai de garantie: un an minimum à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il n'y a pas de retenue de garantie;
— délai de garantie: un an minimum à compter de l'admission des fournitures;
— budgets 2021 à 2024 de la commune;
— prix: révisable;
— paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours;
— acomptes mensuels;
— groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ — Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités techniques et professionnelles,
capacité économique et financière.
Précision durée pour tous les lots: du 1.1.2021 ou de sa date de notification si postérieur jusqu'au 31.12.2021, reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 232-569819 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accord-cadre à bons de commande avec des montants...”
Brève description
Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux/maximaux, passés avec un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-569819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
Source: OJS 2020/S 244-604443 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, place du 18 Juin 1940
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires a l'entretien du parc automobile de la ville pour les années 2021, 2022, 2023 et...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires a l'entretien du parc automobile de la ville pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024
2020/Pièces détachés
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Brève description:
“Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accord-cadre à bons de commande avec des montants...”
Brève description
Les fournitures sont réparties en sept lots traités par marchés séparés. Les contrats sont des accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal/maximal, passés avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — minimal:10 000 EUR HT,
— maximal: 75 000 EUR HT.
Description du marché: — minimal:5 000 EUR HT,
— maximal: 60 000 EUR HT.
Description du marché: — minimal:5 000 EUR HT,
— maximal: 40 000 EUR HT.
Description du marché: — minimal:10 000 EUR HT,
— maximal: 45 000 EUR HT.
Description du marché: — minimal:0 EUR HT,
— maximal: 20 000 EUR HT.
Description du marché: — minimal:1 000 EUR HT,
— maximal: 20 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ainsi que de batteries et autres matériels...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ainsi que de batteries et autres matériels électriques pour tous types de véhicules
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 3 montée du Commandant de Robien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et prestations de réparation de pneumatiques pour tous types de véhicules”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de produits de garage
Nom et adresse du contractant
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Renault et Dacia” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21048
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Peugeot” Nom et adresse du contractant
Nom: Slpsa
Adresse postale: 1/3 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21049
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de marque Citroën” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21050
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture et livraison d'ingrédients de peintures et matériels de carrosserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.21, reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24.
Montants...”
Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.21, reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24.
Montants limites suivants en EUR HT par an:
— lot 1:
—— minimum 10 000,
—— maximum 75 000,
— lot 2:
—— minimum 5 000,
—— maximum 60 000,
— lot 3:
—— minimum 5 000,
—— maximum 40 000,
— lot 4:
—— minimum 10 000,
—— maximum 45 000,
— lot 5:
—— minimum 0,
—— maximum 20 000,
— lot 6:
—— minimum 0,
—— maximum 20 000,
— lot 7:
—— minimum 1 000,
—— maxi 20 000.
Date de signatures des marchés: 7.4.2021.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés réf publicité BOAMP: avis nº 20-143372 rectificatif nº 20-151137 et JOUE: avis nº 2020/S232-569819 rectificatif nº 2020/S244-604443 NUTS FRL05.
Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-201090 (2021-04-20)