Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de la marque Nissan sur le territoire Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 71200167
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315518
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. le critère valeur technique (20 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-après: — sous-critère A: la qualité des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 50 %; — sous-critère B: la pertinence de l'organisation du service après-vente: 50 %; Le critère prix (80 %) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif. Délais d'exécution: le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations indiquées sur les bons de commande dans les délais suivants: — quinze jours ouvrés pour les bons de commande courants à compter du lendemain de la notification du bon de commande transmis par télécopie ou courriel; — deux jours ouvrés pour les bons de commande urgents à compter du lendemain de la notification du bon de commande transmis par télécopie ou courriel. Le délai de référencement des pièces détachées est de deux jours ouvrés à compter de la réception de la demande de référencement par courriel. Elles seront adressées en un seul exemplaire par courriel. Les réponses de référencements seront retournées par courriel. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder un mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCP. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr — l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique validé et régulièrement consultée. La remise des offres, obligatoirement sous forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr La signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre. Seul l'acte d'engagement devra être signé par l'opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre. Le candidat peut cependant choisir de signer l'acte d'engagement dès le dépôt de son offre. Les modalités de signature électronique sont indiquées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation. Dans le cadre de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à signer de manière manuscrite et scannée. Il sera demandé l'original à l'issue de la crise sanitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de la marque Nissan notamment des petits engins de collecte 5 m
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 70 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 210 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 121 785 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CT1: territoire Marseille Provence, direction logistique et flotte technique, magasin Rivoire et Carret, 13011 Marseille, magasin Cabucelle 13015 Marseille, magasin Rabatau 13010 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: métropole Aix-Marseille Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
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le critère valeur technique (20 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-après:
— sous-critère A: la qualité des moyens humains et techniques affectés à la distribution des pièces détachées: 50 %;
— sous-critère B: la pertinence de l'organisation du service après-vente: 50 %;
Le critère prix (80 %) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif.
Délais d'exécution: le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations indiquées sur les bons de commande dans les délais suivants:
— quinze jours ouvrés pour les bons de commande courants à compter du lendemain de la notification du bon de commande transmis par télécopie ou courriel;
— deux jours ouvrés pour les bons de commande urgents à compter du lendemain de la notification du bon de commande transmis par télécopie ou courriel.
Le délai de référencement des pièces détachées est de deux jours ouvrés à compter de la réception de la demande de référencement par courriel. Elles seront adressées en un seul exemplaire par courriel. Les réponses de référencements seront retournées par courriel.
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Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder un mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCP.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr — l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique validé et régulièrement consultée.
La remise des offres, obligatoirement sous forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
La signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre. Seul l'acte d'engagement devra être signé par l'opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre. Le candidat peut cependant choisir de signer l'acte d'engagement dès le dépôt de son offre. Les modalités de signature électronique sont indiquées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation. Dans le cadre de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à signer de manière manuscrite et scannée. Il sera demandé l'original à l'issue de la crise sanitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 129-315518 (2020-07-02)
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Région:
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