Fourniture de pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation des climatisations embarquées sur les autobus de la Régie des transports métropolitains (trois lots)

Régie des transports métropolitains

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit:
— lot nº 1: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Konvekta;
— lot nº 2: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Hispacold;
— lot nº 3: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer.
Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dicsit Alliance
• Hispacold

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: DB 20 078
Brève description:

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit: — lot nº 1: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Konvekta; — lot nº 2: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Hispacold; — lot nº 3: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Département Achats marchés approvisionnements — entité Marchés publics — 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CzD_y7qugF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CzD_y7qugF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428063
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2162-4 du code, le lot 1 est conclu avec un montant minimal d'engagement de 300 000 EUR HT sur sa durée, à savoir cinq ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. La durée du lot 1 est fixée à cinq ans fermes à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit:

— lot nº 1: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Konvekta;

— lot nº 2: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Hispacold;

— lot nº 3: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer.

Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Konvekta
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre du lot 1 les fournitures concernent des pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Konvekta.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Hispacold
Numéro du lot: 2
Brève description:

Au titre du lot 2 les fournitures concernent des pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Hispacold.

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-4 du code, le lot 2 est conclu avec un montant minimal d'engagement de 200 000 EUR HT sur sa durée, à savoir cinq ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. la durée du lot 2 est fixée à cinq ans fermes à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer
Numéro du lot: 3
Brève description:

Au titre du lot 3 les fournitures concernent des pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer.

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-4 du Code, le lot 3 est conclu avec un montant minimal d'engagement de 20 000 EUR HT sur sa durée, à savoir cinq ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. la durée du lot 3 est fixée à cinq ans fermes à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Mmétropolitain Aix-Marseille-Provence.

Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:

2) le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2.

Liste et brève description des règles et critères:

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. S'agissant des lots nº 1 et nº 2 comportant un montant minimal supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Le lot nº 3 n'ouvre pas droit au paiement de l'avance. Chaque accord-cadre n'ouvre pas droit au paiement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères définis ci-après
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Critère de qualité (nom): Analysée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CzD_y7qugF 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation.

a) Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés et communs à l'ensemble des lots suivants:

— critère 1 Les Prix (66 %) analysé au vu Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 au règlement de la consultation;

— critère 2 La valeur technique (34 %): analysée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, décomposé comme suit:

—— pertinence de l'organisation proposée pour le traitement des commandes urgentes (40 %);

—— adéquation de l'assistance technique proposée (45 %);

—— pertinence du catalogue en ligne de pièces détachées proposé (exhaustivité et fonctionnalités) (15 %);

b/ Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;

c) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

d) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;

e) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-428063 (2020-09-07)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454832
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-428063
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les montants minimaux d'engagements ont été corrigés suite à la détection d'une erreur de calcul dans les estimatifs originaux, merci de bien vouloir en prendre connaissance. La date limite de réception des candidatures est repoussée.

Source: OJS 2020/S 188-454832 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit: — lot nº 1: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Konvekta; — lot nº 2: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Hispacold; — lot nº 3: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Valeur totale du marché: 1013581.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département des achats, marchés, approvisionnements — entité marchés publics — 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-065270
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés et communs à l'ensemble des lots suivants: — critère 1: les prix (66 %) analysé au vu Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 au règlement de la consultation; — critère 2: la valeur technique (34 %): analysée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, décomposé comme suit: —— pertinence de l'organisation proposée pour le traitement des commandes urgentes (40 %); —— adéquation de l'assistance technique proposée (45 %); —— pertinence du catalogue en ligne de pièces détachées proposé (exhaustivité et fonctionnalités) (15 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 3: fourniture de pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Au titre du lot 1, les fournitures concernent des pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Konvekta.

Au titre du lot 2, les fournitures concernent des pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Hispacold.

Au titre du lot 3, les fournitures concernent des pièces détachées d'origine «constructeur» ou «équipementier» pour les groupes de climatisation de marque Eberspächer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Dicsit Alliance
Adresse postale: ZI L'Argile lot 120
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 854759.15 EUR 💰
Nom: Hispacold
Adresse postale: 2 rue du Fieuzal
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 152334.39 EUR 💰
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6487.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: les prix (66 %) analysé au vu Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 au règlement de la consultation;

— critère 2: la valeur technique (34 %): analysée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, décomposé comme suit:

—— pertinence du catalogue en ligne de pièces détachées proposé (exhaustivité et fonctionnalités) (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 026-065270 (2021-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)