Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour matériel de voirie
CTM220
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine pour matériel de voirie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton.
Description du marché: Fourniture de pièces détachées d'origine pour matériel de voirie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois d'une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Minimum HT: 10 000 EUR, maximum HT: sans maximum. Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires...”
Informations complémentaires
Minimum HT: 10 000 EUR, maximum HT: sans maximum. Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La liste de ces échantillons est la suivante:
— un balai pour Eurovoirie Cc5006,
— un balai pour Eurovoirie Cc2020,
— un balai pour Boschung S2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de celui-ci.
Informations complémentaires
“Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à...”
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La liste de ces échantillons est la suivante:
— un balai pour Eurovoirie Cc5006,
— un balai pour Eurovoirie Cc2020,
— un balai pour Boschung S2.
La fourniture de ces échantillons accompagnée sera à leur charge dans les conditions suivantes: les échantillons devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt à l'adresse suivante: Centre technique municipal service des garages municipaux, ZAE du Haut Careï, 06500 Menton et porteront la mention: «Échantillons pour accord-cadre de fourniture de pièces détachées d'origine pour matériel de voirie — ne pas ouvrir» le nom du candidat devra également être clairement mentionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 129-315482 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 490 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre reconductible expressément trois fois un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VOI2011170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour matériel de voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bassani Environnement
Numéro d'enregistrement national: 80319436400011
Adresse postale: 119 b rue des Iris
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 621845752📞
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://bassani-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 490 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel (articles L. 551-13 s et R 551-7 CJA) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7, n 291545).
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Source: OJS 2020/S 228-561441 (2020-11-18)