Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans: montant minimal = 30 000 EUR HT/an et montant maximal = 500 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024
20S0041”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans: montant minimal = 30 000 EUR HT/an et montant maximal = 500 000 EUR HT/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 8801
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 8801
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 214-523582 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans:
— montant minimal = 30 000 EUR HT/an, et
— montant maximal = 500 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0041
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains (barrières, potelets, râteliers à vélos) — années 2021-2024”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Henry
Adresse postale: BP 26 — clos de Souspiron
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84141
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Accord-cadre avec montant minimal par période d'un an, de 30 000,00 EUR HT et un montant maximal par période d'un an, de 500 000,00 EUR HT.
Montant du DQE...”
Accord-cadre avec montant minimal par période d'un an, de 30 000,00 EUR HT et un montant maximal par période d'un an, de 500 000,00 EUR HT.
Montant du DQE valant BPU: 69 632,50 EUR HT. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée dans «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
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Source: OJS 2021/S 060-149635 (2021-03-22)