Fourniture de milieu de culture cellulaire X-VIVO sans gentamicine et sans rouge phénol pour l'activité de production de médicaments de thérapie innovante

Établissement Français du Sang

Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel ni minimum, ni maximum. Le marché sera traité à prix unitaire et révisable annuellement. Site de livraison: site de EFS Décines-Charpieu (69). Quantité annuelle estimée: 250 flacons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OZYME

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Émulsions à usage photographique › Milieux de culture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Milieux de culture
Numéro de référence: 2020EFS_AURA209
Brève description:

Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Milieux de culture 📦
Code CPV supplémentaire: Milieux de culture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.fr 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554849&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554849&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115677
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre un échantillon du produit (un flacon d'un (1) litre de milieu X-VIVO 15) doit être remis. Les candidats doivent remettre l'échantillon du produit conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7. Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les items de notation technique (qualité du produit) sont les suivants: — pourcentage de viabilité supérieur ou égal à 80 % avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (15 %); — marqueurs de surface positifs (cytométrie en flux supérieur ou égal à 90 %) (15 %); — temps de doublement compris entre 25 et 45 heures avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (10 %). Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultable par la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le mardi 31.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le jeudi 2.4.2020. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre un échantillon du produit (un flacon d'un (1) litre de milieu X-VIVO 15) doit être remis. Les candidats doivent remettre l'échantillon du produit conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7. Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les items de notation technique (qualité du produit) sont les suivants:

— pourcentage de viabilité supérieur ou égal à 80 % avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (15 %);

— marqueurs de surface positifs (cytométrie en flux supérieur ou égal à 90 %) (15 %);

— temps de doublement compris entre 25 et 45 heures avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (10 %).

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultable par la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le mardi 31.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le jeudi 2.4.2020. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de milieu de culture X-VIVO 15 sans gentamicine et sans rouge Phénol utilisés dans les procédés de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois.

Description des options:

Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'EFS Décines-Charpieu (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou tout autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCP. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Décines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554849&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'échéance.

— pourcentage de viabilité supérieur ou égal à 80 % avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (15 %);

— marqueurs de surface positifs (cytométrie en flux supérieur ou égal à 90 %) (15 %);

— temps de doublement compris entre 25 et 45 heures avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (10 %).

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultable par la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le mardi 31.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le jeudi 2.4.2020. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 049-115677 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168771
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-115677
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-168771 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326413
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Date d'attribution du marché: 10.6.2020. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de milieu de culture X-VIVO 15 sans Gentamicine et sans rouge Phénol utilisés dans les procédés de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI).

Description des options:

Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quarante-huit mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Ozyme
Adresse postale: ZAC Charles Renard — 6 boulevard Georges Marie Guynemer
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.ozyme.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 141 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Source: OJS 2020/S 133-326413 (2020-07-09)

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