Fourniture de milieu de culture cellulaire X-VIVO sans gentamicine et sans rouge phénol pour l'activité de production de médicaments de thérapie innovante
Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel ni minimum, ni maximum. Le marché sera traité à prix unitaire et révisable annuellement. Site de livraison: site de EFS Décines-Charpieu (69). Quantité annuelle estimée: 250 flacons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de milieu de culture cellulaire X-VIVO sans gentamicine et sans rouge phénol pour l'activité de production de médicaments de thérapie...”
Titre
Fourniture de milieu de culture cellulaire X-VIVO sans gentamicine et sans rouge phénol pour l'activité de production de médicaments de thérapie innovante
2020EFS_AURA209
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Produits/services: Milieux de culture📦
Brève description:
“Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1...”
Brève description
Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel ni minimum, ni maximum. Le marché sera traité à prix unitaire et révisable annuellement. Site de livraison: site de EFS Décines-Charpieu (69). Quantité annuelle estimée: 250 flacons.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Milieux de culture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'EFS Décines-Charpieu (69).
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de milieu de culture X-VIVO 15 sans gentamicine et sans rouge Phénol utilisés dans les procédés de production de...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de milieu de culture X-VIVO 15 sans gentamicine et sans rouge Phénol utilisés dans les procédés de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser...”
Description des options
Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou tout autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCP. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Décines.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'échéance.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent remettre un échantillon du produit (un flacon d'un (1) litre de milieu X-VIVO 15) doit être remis. Les candidats doivent remettre...”
Les candidats doivent remettre un échantillon du produit (un flacon d'un (1) litre de milieu X-VIVO 15) doit être remis. Les candidats doivent remettre l'échantillon du produit conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7. Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les items de notation technique (qualité du produit) sont les suivants:
— pourcentage de viabilité supérieur ou égal à 80 % avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (15 %);
— marqueurs de surface positifs (cytométrie en flux supérieur ou égal à 90 %) (15 %);
— temps de doublement compris entre 25 et 45 heures avec moins de 10 % de différence entre les deux milieux de culture (10 %).
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultable par la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le mardi 31.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le jeudi 2.4.2020. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-115677 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-115677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“(…) Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr...”
Texte
(…) Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultable par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le mardi 31.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le jeudi 22.4.2020. (…)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“(…) Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr...”
Texte
(…) Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultable par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 29.4.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le jeudi 30.4.2020. (…)
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Source: OJS 2020/S 071-168771 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de milieu de culture cellulaire X-VIVO sans Gentamicine et sans rouge phénol pour l'activité de production de médicaments de thérapie...”
Titre
Fourniture de milieu de culture cellulaire X-VIVO sans Gentamicine et sans rouge phénol pour l'activité de production de médicaments de thérapie innovante
2020EFS_AURA209
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Brève description:
“Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1...”
Brève description
Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel ni minimum, ni maximum. Le marché sera traité à prix unitaire et révisable annuellement. Site de livraison: site de EFS Décines Charpieu (69). Quantité annuelle estimée: 250 flacons.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 040 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de milieu de culture X-VIVO 15 sans Gentamicine et sans rouge Phénol utilisés dans les procédés de production de...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de milieu de culture X-VIVO 15 sans Gentamicine et sans rouge Phénol utilisés dans les procédés de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser...”
Description des options
Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCP, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quarante-huit mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B20015
Titre:
“Fourniture de milieu de culture cellulaire X-VIVO 15 sans Gentamicine et sans rouge Phénol pour l'activité de production de médicaments de thérapie innovante”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ozyme
Adresse postale: ZAC Charles Renard — 6 boulevard Georges Marie Guynemer
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ozyme.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 040 💰
“La valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Date d'attribution du marché: 10.6.2020. Les pièces du...”
La valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Date d'attribution du marché: 10.6.2020. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Source: OJS 2020/S 133-326413 (2020-07-09)