Fourniture de matériels informatiques (trois lots)

Régie des transports métropolitains

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit:
— lot nº 1: pièces détachées, stockages, connectiques et accessoires;
— lot nº 2: vidéoprojecteurs et moniteurs avec connectiques et pilotes;
— lot nº 3: imprimantes avec connectiques et pilotes.
Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.
Les contrats à passer sont des marchés publics de fournitures.
Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESI France
• Office Express SAS

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de saisie de données › Claviers d'ordinateurs
• Accessoires de saisie de données › Souris d'ordinateur
• Appareils de projection › Vidéoprojecteurs
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Matériel de télévision et matériel audiovisuel › Moniteurs vidéo
• Unités de mémoire › Unités de mémoire à disque magnétique › Unités de disque dur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: EM/CH/20/059
Brève description:

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit: — lot nº 1: pièces détachées, stockages, connectiques et accessoires; — lot nº 2: vidéoprojecteurs et moniteurs avec connectiques et pilotes; — lot nº 3: imprimantes avec connectiques et pilotes. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. Les contrats à passer sont des marchés publics de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Claviers d'ordinateurs 📦
Vidéoprojecteurs 📦
Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p8PlRhkbGJ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324772
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2162-4 du code, le lot 1 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 50 000 EUR HT sur sa durée, à savoir quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. La durée du lot 1 est fixée à quatre ans fermes à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit:

— lot nº 1: pièces détachées, stockages, connectiques et accessoires;

— lot nº 2: vidéoprojecteurs et moniteurs avec connectiques et pilotes;

— lot nº 3: imprimantes avec connectiques et pilotes.

Les contrats à passer sont des marchés publics de fournitures.

Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Intitulé du lot: Pieces detachees, stockages, connectiques et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre du lot 1 les fournitures concernent des pièces détachées informatiques tels que des claviers, souris, équipements de raccordement et des pièces de stockages (disques durs, clé USB).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-4 du code, le lot 1 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 50 000 EUR HT sur sa durée, à savoir quatre ans.

L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

La durée du lot 1 est fixée à quatre ans fermes à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Videoprojecteurs et moniteurs avec connectiques et pilotes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Au titre du lot 2 les fournitures concernent des vidéoprojecteurs, écrans, moniteurs et téléviseurs avec connectiques et pilotes associés.

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-4 du code, le lot 2 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 40 000 EUR HT sur sa durée, à savoir quatre ans.

La durée du lot 2 est fixée à quatre ans fermes à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Imprimantes avec connectiques et pilotes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Au titre du lot 3 les fournitures concernent des imprimantes multi-fonction réseau couleur et noir et blanc.

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-4 du code, le lot 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 2 500 EUR HT sur sa durée, à savoir quatre ans.

La durée du lot 3 est fixée à quatre ans fermes à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire métropolitain Aix- Marseille-Provence.

Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code;

— il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com

— il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants », ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com) Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé;

2) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2.

Liste et brève description des règles et critères:

— recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du Code);

— dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous pour le lot 1, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à 1

— il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains;

— pour le lot 1, sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance dans les conditions figurant aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code;

— conformément à l'article R. 2191-7 du code, le montant de l'avance est fixé à 5 % de la somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimé en mois;

— les lots 2 et 3 n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. En application de l'article R. 2191-22 du code, eu égard aux délais de livraison, aucun acompte n'est accordé;

— la RTM se libérera des sommes dues au titre des fournitures, en effectuant les paiements, après admission des fournitures relatives à chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM;

— conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

—— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article;

— en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères définis ci-après
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Critère de qualité (nom): Analysée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p8PlRhkbGJ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation.

A) Pour attribuer chaque accord-cadre objet de la présente consultation, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) Le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner;

2) La valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère nº 1 (50 %): qualité du processus de prise en charge des produits défectueux au titre de la garantie;

— sous-critère nº 2 (40 %): pertinence des actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement;

— sous-critères nº 3 (10 %): optimisation du délai de livraison des fournitures. L'offre classée en 1

B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II) de l'arrêté du 22.3.2019;

C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com — qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;

E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com — qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 132-324772 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet de trois lots décomposés comme suit: — lot nº 1: pièces détachées, stockages, connectiques et accessoires; — lot nº 2: vidéoprojecteurs et moniteurs avec connectiques et pilotes; — lot nº 3: imprimantes avec connectiques et pilotes. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. Les contrats à passer sont des marchés publics de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Valeur totale du marché: 239521.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département «Achats marchés approvisionnements», entité «Marchés publics», 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155787
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324772
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour attribuer chaque accord-cadre objet de la présente consultation, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: 1) le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner; 2) la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère nº 1 (50 %): qualité du processus de prise en charge des produits défectueux au titre de la garantie; — sous-critère nº 2 (40 %): pertinence des actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement; — sous-critères nº 3 (10 %): optimisation du délai de livraison des fournitures. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociations, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. Les contrats à passer sont des marchés publics de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Intitulé du lot: Pièces détachées, stockages, connectiques et accessoires
Vidéoprojecteurs et moniteurs avec connectiques et pilotes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Office Express SAS
Adresse postale: 1 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 111112.95 EUR 💰
Nom: ESI France
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 112191.82 EUR 💰
16216.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6

Référence
Informations complémentaires

1) le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner;

2) la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critères nº 3 (10 %): optimisation du délai de livraison des fournitures.

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociations, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 061-155787 (2021-03-24)

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