Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées
2020AO026”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“— fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Mercura» et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“— fourniture de matériels de signalisation de type «Mercura» et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants;
— le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
— il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants;
— le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Sirac» et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— fourniture de matériels de signalisation de type «Sirac» et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Signaltec» et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— fourniture de matériels de signalisation de type «Signaltec» et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Intersignaletic» et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— fourniture de matériels de signalisation de type «Intersignaletic» et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Priotec» et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— fourniture de matériels de signalisation de type «Priotec» et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Scheiber» et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— fourniture de matériels de signalisation de type «Scheiber» et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation de type «T2S»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: — fourniture de matériels de signalisation de type «T2S».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation de type «3M»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: — fourniture de matériels de signalisation de type «3M».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.emarchespublics.com — également accessible à partir du...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.emarchespublics.com — également accessible à partir du site
www.sdis62.fr — Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS.
Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le Tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 072-171008 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Mercura» et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Sirac» et prestations associées.”
Description du marché:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Signaltec» et prestations associées.”
Description du marché:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Intersignaletic» et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnmentaux
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Priotec» et prestations associées.”
Description du marché:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Scheiber» et prestations associées.”
Description du marché: Fourniture de matériels de signalisation de type «T2S».
Description du marché: Fourniture de matériels de signalisation de type «3M».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AO02601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Mercura» et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercura SAS
Adresse postale: rue Louis Pasteur
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 42260
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020PA02602
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Sirac» et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirac
Adresse postale: 14/30 rue Mantes Colombes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92711
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020PA02604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Intersignaletic» et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: Intersignalectic
Adresse postale: 14 route de Francheville
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AO02605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Priotec» et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: Intersignaletic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AO02606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Scheiber» et prestations associées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020AO02607
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de matériels de signalisation de type «T2S»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020AO02603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation de type «Signaltec» et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 2020AO02608
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de matériels de signalisation de type «3M»
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.emarchespublics.com également accessible à partir du...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.emarchespublics.com également accessible à partir du site
www.sdis62.fr — Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible via le site internet du SDIS.
Le candidat peut effectuer «À titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 010-017233 (2021-01-12)