L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture de matériels d'entretien représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: Fourniture matériels d'entretien
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture de matériels d'entretien représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168303
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2020/S 071-168303 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture de matériels d'entretien représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446219
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168303
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Le montant de la valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximal estimatif non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché...”
Le montant de la valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximal estimatif non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché soit: montant maximal annuel non contractuel: 80 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 320 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 185-446219 (2020-09-18)