Fourniture de matériels d'entretien pour Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture de matériels d'entretien représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 493187653 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vwUhfh-VIW 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels d'entretien pour Côte d'Azur Habitat Fourniture matériels d'entretien”
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. Estimation minimale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 20...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis, accompagnés de leurs fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justificatifs administratifs: les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier candidature: — une déclaration du candidat:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justificatifs techniques: — certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères d'attribution: 1) le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale; 2) la qualité: la note concernant la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 071-168303 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures de matériels d'entretien pour le siège, les agences et les régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Estimation minimale annuelle non contractuelle de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-168303

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture de matériels d'entretien pour le siège, les agences et régies de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rema Méditerranée
Adresse postale: 375 avenue de la Rasclave — ZI Braye de Cau
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de la valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximal estimatif non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 185-446219 (2020-09-18)