Fourniture de matériel roulant ferroviaire

Transdev Rail

Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains inter-métropoles: Axe Marseille – Toulon – Nice, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant. Le matériel roulant est d’une longueur maximale de 110 m, d’une capacité minimale de 275 places assises fixes par train, exploitable en unités simples et multiples, électrique 25 kV et 1500 V, avec une vitesse commerciale maximale de 200 km/h, 1 train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Une option pour un contrat de maintenance associée au matériel roulant fourni sera demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2020-12-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Brève description:
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains inter-métropoles: Axe Marseille – Toulon – Nice, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant. Le matériel roulant est d’une longueur maximale de 110 m, d’une capacité minimale de 275 places assises fixes par train, exploitable en unités simples et multiples, électrique 25 kV et 1500 V, avec une vitesse commerciale maximale de 200 km/h, 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev Rail
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: constance.monjot@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de début: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2037-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559934
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture du matériel roulant, de la documentation technique, du stock de pièces de parc initial et de l’outillage de maintenance spécifique, avec une option pour un contrat de maintenance associé au matériel roulant fourni.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 000 EUR 💰
Description des options:
Communiquées dans le cahier des charges fonctionnel du matériel roulant pour les candidats sélectionnés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat.
Attestation sur l’honneur qui indique:
— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
—— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
—— condamnation pour fraude fiscale;
—— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
—— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle;
— qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev;
— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
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— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale.
Il atteste sur l’honneur qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.
Capacité technique et professionnelle:
Démontrer dans le dossier de candidature la capacité du candidat à fournir ce type de train dans les délais impartis: commande passée en novembre 2021, 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 383 607 116
Contact
Point de contact: Constance Monjot
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 227-559934 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles: Axe Marseille – Toulon – Nice, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant. Le matériel roulant est d’une longueur maximale de 110 m, d’une capacité minimale de 275 places assises fixes par train, exploitable en unités simples et multiples, électrique 25 kV et 1500 V, avec une vitesse commerciale maximale de 200 km/h, 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586358
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-559934
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-586358 (2020-12-01)