Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains inter-métropoles: Axe Marseille – Toulon – Nice, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant. Le matériel roulant est d’une longueur maximale de 110 m, d’une capacité minimale de 275 places assises fixes par train, exploitable en unités simples et multiples, électrique 25 kV et 1500 V, avec une vitesse commerciale maximale de 200 km/h, 1 train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Une option pour un contrat de maintenance associée au matériel roulant fourni sera demandée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel roulant ferroviaire
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description:
“Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains...”
Brève description
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains inter-métropoles: Axe Marseille – Toulon – Nice, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant. Le matériel roulant est d’une longueur maximale de 110 m, d’une capacité minimale de 275 places assises fixes par train, exploitable en unités simples et multiples, électrique 25 kV et 1500 V, avec une vitesse commerciale maximale de 200 km/h, 1 train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Une option pour un contrat de maintenance associée au matériel roulant fourni sera demandée.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Fourniture du matériel roulant, de la documentation technique, du stock de pièces de parc initial et de l’outillage de maintenance spécifique, avec une...”
Description du marché
Fourniture du matériel roulant, de la documentation technique, du stock de pièces de parc initial et de l’outillage de maintenance spécifique, avec une option pour un contrat de maintenance associé au matériel roulant fourni.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2037-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Communiquées dans le cahier des charges fonctionnel du matériel roulant pour les candidats sélectionnés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat.
Attestation sur l’honneur qui indique:
— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
—— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
—— condamnation pour fraude fiscale;
—— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
—— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle;
— qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev;
— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale.
Il atteste sur l’honneur qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Démontrer dans le dossier de candidature la capacité du candidat à fournir ce type de train dans les délais impartis: commande passée en novembre 2021, 1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Démontrer dans le dossier de candidature la capacité du candidat à fournir ce type de train dans les délais impartis: commande passée en novembre 2021, 1 train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Fournir un planning associé des différentes étapes, ainsi qu’une ou plusieurs références détaillées de fourniture de matériel similaire mis en service lors des cinq dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2020/S 227-559934 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains...”
Brève description
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles: Axe Marseille – Toulon – Nice, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant. Le matériel roulant est d’une longueur maximale de 110 m, d’une capacité minimale de 275 places assises fixes par train, exploitable en unités simples et multiples, électrique 25 kV et 1500 V, avec une vitesse commerciale maximale de 200 km/h, 1 train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Une option pour un contrat de maintenance associée au matériel roulant fourni sera demandée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-559934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
3 / 4
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
3 / 4
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat.
Attestation sur l’honneur qui indique:
Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
— condamnation pour fraude fiscale;
— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle;
Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev;
Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale.
Il atteste sur l’honneur qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du...”
Texte
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat;
— attestation sur l’honneur qui indique:
Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
— condamnation pour fraude fiscale;
— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.
Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Démontrer dans le dossier de candidature la capacité du candidat à fournir ce type de train dans...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Démontrer dans le dossier de candidature la capacité du candidat à fournir ce type de train dans les délais impartis: commande passée en novembre 2021, 1 train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Fournir un planning associé des différentes étapes, ainsi qu’une ou plusieurs références détaillées de fourniture de matériel similaire mis en service lors des cinq dernières années.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Fournir une ou plusieurs références détaillées de fourniture de matériel similaire mis en service...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fournir une ou plusieurs références détaillées de fourniture de matériel similaire mis en service lors des cinq dernières années avec description des plannings de fabrication et livraison associés.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le financement sera assuré par la région, qui versera au futur concessionnaire une subvention d’investissement forfaitaire correspondant:
— au montant de...”
Texte
Le financement sera assuré par la région, qui versera au futur concessionnaire une subvention d’investissement forfaitaire correspondant:
— au montant de l’investissement estimé pour la réalisation des travaux sur les sites de maintenance;
— au montant de l’investissement estimé pour l’achat du matériel roulant.
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Source: OJS 2020/S 237-586358 (2020-12-01)