Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de menuiserie destinée aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de menuiserie destinée aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00005317”
Produits/services: Produits du bois📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de menuiserie destinée aux équipes de maintenance des bâtiments des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de menuiserie destinée aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de menuiserie destinée aux équipes de maintenance des bâtiments des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de menuiserie destinée aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux mélaminés et bande chant
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polycarbonate
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plinthes et profils
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blocs porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Groupement de commandes: le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Bas-Rhin.
Les membres du groupement de commandes sont le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin.
Référence à la convention constitutive du groupement de commandes:
— pour le Département du Bas-Rhin: délibération nº CP/2017/307 de la commission permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin du 3.7.2017;
— pour le Département du Haut-Rhin: délibération nº CP-2017-7-12-2 de la commission permanente du Conseil départemental du Haut-Rhin du 7.7.2017.
Rôle du coordonnateur du groupement de commandes:
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre et de le notifier, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551- 1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551- 1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2020/S 122-298926 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mission «Éducation, Sport et Jeunesse» — direction des politiques immobilières — service «Gestion et entretien du patrimoine immobilier», place du Quartier Blanc”
Adresse postale
Mission «Éducation, Sport et Jeunesse» — direction des politiques immobilières — service «Gestion et entretien du patrimoine immobilier», place du Quartier Blanc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériel de menuiserie destinée aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49640.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Bois divers.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Panneaux mélaminés et bande chant.
Description du marché: Polycarbonate.
Description du marché: Plinthes et profils.
Description du marché: Blocs porte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009953
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois et Matériaux
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37957.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 009954
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 009957
Numéro d'identification du lot: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution matériaux bois panneaux
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11445.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551- 1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551- 1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2020/S 199-482067 (2020-10-08)